FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 47488  de  M.   Nicolas Jean-Pierre ( Union pour un Mouvement Populaire - Eure ) QE
Ministère interrogé :  famille et enfance
Ministère attributaire :  famille et enfance
Question publiée au JO le :  28/09/2004  page :  7488
Réponse publiée au JO le :  09/11/2004  page :  8863
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  allocations familiales
Analyse :  conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Nicolas attire l'attention de Mme la ministre de la famille et de l'enfance sur les conditions d'attribution des allocations familiales. En effet, afin de renouveler la population française après la Seconde Guerre mondiale et de soutenir le taux de natalité, il a été décidé que le versement d'une allocation se ferait dès la naissance du deuxième enfant. Eu égard à l'évolution des mentalités, ne serait-il pas possible d'accorder le versement d'allocations familiales dès le premier enfant dans certains cas exceptionnels (le père est décédé...) ou sous conditions de ressources. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles mesures elle serait susceptible de prendre afin de remédier à cette situation.
Texte de la REPONSE : L'attention du ministre de la famille et de l'enfance est appelée sur la politique gouvernementale en matière de soutien à la natalité. Depuis deux ans, l'action du Gouvernement a permis de renouveler la politique familiale. Encourager les familles est en effet une exigence primordiale pour l'accomplissement personnel, et aussi, pour chacun des pays européens, une question d'avenir. L'instauration de la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) au 1er janvier 2004, le crédit d'impôt famille pour les entreprises et le programme de construction de crèches qui a été lancé, ont marqué la volonté du Gouvernement d'apporter un soutien aux familles à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant. L'effort accompli doit désormais se poursuivre dans deux directions prioritaires : favoriser la conciliation entre vie professionnelle et responsabilités familiales, en aidant les parents, et en particulier les femmes, dans la conduite de leur carrière professionnelle ; permettre aux familles d'avoir le nombre d'enfants qu'elles souhaitent. Lors de la Conférence de la famille du 29 juin 2004, le Premier ministre a annoncé le thème de la prochaine Conférence de la famille, qui se déroulera en 2005. Le thème sera « Enjeux démographiques et fragilité des familles ». À cette occasion, il a été rappelé que les familles connaissant des difficultés particulières devaient faire l'objet d'une attention accrue. Dans cette perspective, une réflexion spécifique sera engagée par différents groupes de travail dès l'automne 2004 autour de cette thématique. La mission de ces groupes sera de présenter des propositions permettant de conforter le désir d'enfant des familles.
UMP 12 REP_PUB Haute-Normandie O