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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur une récente étude de la Commission européenne à l'égard des fruits, des légumes et des céréales consommés en France en 2002. Plus de la moitié contiendrait des résidus de pesticides et le nombre de ceux atteignant ou dépassant la norme « limite maximale de résidus », est passé de 3 % en 1996 à 5,5 % en 2002. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de cette étude.
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Texte de la REPONSE :
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La Commission européenne a publié le 14 juillet 2004 les résultats des plans de surveillance des résidus de pesticides dans les produits d'origine végétale réalisés en 2002 par tous les États membres, la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Il convient tout d'abord de préciser que les chiffres cités correspondent à la moyenne des résultats observés dans tous les pays, sur les fruits, les légumes et les céréales prélevés dans le cadre des plans de surveillance et de contrôles (prélèvements ciblés dans ce dernier cas), et de rappeler les mises en garde du rapport sur la comparaison de ces chiffres. En effet, les données n'ont pas été collectées dans des conditions exactement similaires. Les différences dans le temps affectent un certain nombre de facteurs, par exemple le nombre de pays participants, qui est passé de 16 à 18, la conception et les priorités des programmes nationaux (les échantillonnages ont été plus ou moins ciblés sur des problèmes spécifiques, seuls 9 pays réalisent un plan de contrôle en 2002), le nombre total d'échantillons prélevés, la législation en vigueur qui évolue au fil de l'harmonisation des limites maximales de résidus (LMR) et de la disparition des LMR nationales, l'amélioration des possibilités analytiques des laboratoires. Une fois ces précautions d'analyse rappelées sur la comparaison des résultats, il n'en demeure pas moins le constat qu'en 2002, en France, 44 % des fruits et légumes prélevés dans le cadre du plan de surveillance, contiennent des résidus de pesticides sans dépassement des LMR et 7,8 % ont des teneurs en résidus dépassant les LMR nationales et communautaires. La gestion de cette problématique de résidus de pesticides dans les aliments est interministérielle et trouve son expression dans le plan interministériel 2005-2008 de réduction des risques liés aux pesticides actuellement en préparation. L'effort de contrôle, déjà engagé depuis plusieurs années, a été renforcé en 2004 sur des opérateurs connus pour être détenteurs de produits dont les taux de non-conformités sont habituellement élevés. Ces contrôles sont destinés à provoquer une modification effective des pratiques des producteurs agricoles et des distributeurs. En outre, dans le souci d'améliorer la représentativité des résultats français, une distinction claire entre plan de surveillance et plan de contrôle a été établie en 2004 dans la programmation. Le biais dû au ciblage des prélèvements sur des denrées susceptibles d'être non conformes sera éliminé dès 2005 et les résultats seront le reflet plus exact de la situation des fruits et des légumes sur le marché français. Une collaboration avec l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments a également été engagée pour adapter, dès 2005, le plan d'échantillonnage aux nouvelles données de consommation françaises et aux besoins de l'Observatoire des résidus de pesticides dont l'objectif est d'évaluer l'exposition de la population aux pesticides.
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