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Rubrique :
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rapatriés
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Tête d'analyse :
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politique à l'égard des rapatriés
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Analyse :
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indemnisation. réglementation
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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez souligne auprès de M. le ministre délégué aux relations avec le Parlement l'intérêt du projet de loi de reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n° 1499 - 10 mars 2004). Il lui demande les perspectives de son inscription à l'ordre du jour des travaux du Sénat après l'adoption par l'Assemblée nationale le 11 juin 2004.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux relations avec le parlement auprès du Premier ministre a le plaisir de faire connaître à l'honorable parlementaire que le projet de loi portant reconnaissance de la nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés adopté par l'Assemblée nationale le 11 juin 2004, qui vise à marquer la reconnaissance de la nation aux rapatriés, aux harkis et aux membres des autres formations supplétives par des mesures financières spécifiques, et qui à ce titre constitue une des priorités de l'action gouvernementale, devrait être inscrit à l'ordre du jour de la Haute Assemblée en décembre prochain.
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