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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-Louis Fagniez appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur les nuisances sonores aériennes qui résultent de la saturation du trafic au sein de l'aéroport d'Orly. Depuis 2002, le Gouvernement a plusieurs fois confirmé le maintien du couvre-feu la nuit, de même que le plafond de 250 000 créneaux horaires. En outre, le rapport de la mission d'évaluation et de propositions pour un développement durable et équitable des grands aéroports parisiens remis en novembre 2003 au Premier ministre préconisait l'instauration d'une fiscalité négative « consistant en un abattement ou une exonération de la taxe d'habitation », solution qui viendrait se greffer aux aides à l'insonorisation des logements. Cependant, certaines zones protégées sont parfois survolées, situation qui irrite légitimement de nombreux riverains, notamment dans certaines communes du Val-de-Marne. C'est le cas de Saint-Maur-des-Fossés et La Varenne, qui ont connu cet été des records de nuisance insupportables. Le plan de gêne sonore (PGS) en vigueur, qui définit les logements pouvant bénéficier de l'aide à l'insonorisation, n'est à l'évidence plus adapté et mérite d'être élargi. De même, l'altitude minimale de survol autorisée s'avère trop souple et devrait être rehaussée. Il souhaiterait donc connaître les mesures qu'il envisage d'adopter dans les plus brefs délais afin d'empêcher de telles nuisances d'atteindre une population toujours plus nombreuse.
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Texte de la REPONSE :
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Les nuisances aériennes en Ile-de-France constituent une préoccupation majeure pour de nombreuses personnes qui sont régulièrement survolées par des avions. Le Gouvernement se doit d'apporter des réponses concrètes à cette préoccupation. Le projet de plan de gêne sonore (PGS) de l'aéroport de Paris-Orly a reçu un avis favorable de la commission consultative de l'aide aux riverains le 14 octobre 2004. Il pourra donc être révisé prochainement. Ce sont ainsi 25 % supplémentaires de riverains de l'aéroport qui pourront bénéficier d'une aide financière pour insonoriser leur logement. Les conclusions de la mission du sénateur Le Grand sur les retombées économiques des aéroports franciliens ont conduit à l'adoption de la loi du 23 février 2004. Cette loi crée un nouveau type d'établissements publics, les communautés aéroportuaires qui seront notamment chargées de soutenir des actions territoriales et des projets permettant de favoriser la correction des atteintes aéroportuaires à l'environnement et à la qualité de vie urbaine et rurale ainsi que l'accès des riverains aux emplois et aux équipements collectifs. Le Gouvernement entend laisser ces communautés s'inscrire dans le schéma fixé par la loi qui prévoit un dispositif ouvert, laissant une grande latitude aux acteurs locaux dans la détermination des actions à soutenir, dans le choix des périmètres d'intervention et dans la mobilisation des ressources nécessaires. La mise en place d'actions complémentaires au-delà du périmètre défini par le PGS pourrait par exemple être organisée dans ce cadre. S'agissant de la circulation aérienne, la réorganisation du dispositif en Ile-de-France intervenue en 2002 a globalement atteint ses objectifs, tant sur le plan de la sécurité des vols que sur celui de la maîtrise des nuisances sonores, avec une diminution sensible du nombre de personnes survolées à l'échelle de la région, de l'ordre d'un million en dessous de 3 000 mètres. Des survols inhabituels des villes de Saint-Maur-des-Fossés et La Varenne se sont produits entre le 2 et le 14 août 2004, période durant laquelle Aéroports de Paris a procédé à d'importants travaux de réfection du revêtement de la piste 3 de l'aéroport de Paris-Orly. Cette piste a été fermée à tout trafic pendant la durée des travaux et, de ce fait, les décollages et les atterrissages ont été effectués sur la piste 4, affectant davantage ces communes. Une plaquette d'information des riverains, élaborée par les services d'Aéroports de Paris, a été diffusée à l'ensemble des communes concernées. Les services de la navigation aérienne s'attachent désormais à identifier et à mettre en oeuvre les améliorations du dispositif. Pour le court et le moyen termes, celles-ci consistent à relever les hauteurs de survol là où il existe encore des marges de manoeuvre et à modifier les procédures de circulation aérienne dans le plan vertical, dans le respect des exigences de sécurité, et en particulier de séparation des flux d'arrivées et de départs et entre les aéroports de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris - Le Bourget. La direction générale de l'aviation civile incite les pilotes à optimiser le profil de vol et à ne pas descendre plus bas que nécessaire. Par ailleurs, la communauté aéronautique internationale s'est engagée récemment dans l'étude de la mise en oeuvre de nouvelles procédures d'approche moins nuisantes, dénommées « approches en descente continue ». Ces procédures consistent à retarder le plus possible le point de descente de façon à ce que celle-ci se fasse moteurs réduits, en évitant au maximum, jusqu'à la piste, les paliers sources de nuisances sonores. Ce type de procédure, rendu aujourd'hui envisageable grâce notamment au développement des systèmes embarqués de gestion de vol, est de nature à procurer de réels avantages en termes de bruit et de consommation de carburant. En revanche, l'approche en descente continue est complexe à mettre en oeuvre par les équipages et le contrôle aérien. Dans ces conditions, l'essentiel des expérimentations menées sur les aéroports européens et américains ne porte qu'en situation de faible trafic, la nuit en l'occurrence. Pour sa part, la direction générale de l'aviation civile étudie la faisabilité et les modalités de mise en oeuvre de l'approche en descente continue. Une première expérimentation est envisagée sur l'aéroport de Paris - Charles-de-Gaulle, de nuit, en configuration d'atterrissage face à l'ouest pour les arrivées en provenance du sud-est. Grâce à ces mesures, le Gouvernement a la conviction que l'exposition au bruit des Franciliens va réellement diminuer. Les aéroports parisiens sont créateurs de dizaines de milliers d'emplois et constituent une source de richesse pour la région parisienne. Il convient de préserver et de conforter ce potentiel, sans détériorer la qualité de vie des populations.
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