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Rubrique :
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énergie et carburants
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Tête d'analyse :
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produits pétroliers
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Analyse :
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prix. conséquences. agriculture
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Moyne-Bressand attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés rencontrées actuellement par les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers du fait des hausses importantes et régulières du prix du fioul agricole. Celles-ci, fortes consommatrices en fioul, connaissent de réelles difficultés économiques puisqu'elles ne peuvent répercuter ces augmentations de prix auprès de leur clientèle, elle-même confrontée à des crises graves et répétitives. Dans ce contexte, il lui demande quelles sont les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour compenser cette hausse des carburants agricoles.
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Texte de la REPONSE :
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La hausse des prix des produits pétroliers enregistrée ces derniers mois et son impact sur les coûts d'exploitation et le revenu des professions agricoles ont été pris en compte par le Gouvernement. Ainsi, il a été décidé de leur accorder, à titre exceptionnel, une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers de quatre centimes d'euro par litre de fioul domestique au titre de la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Cette mesure, qui prendra la forme d'un remboursement, a été adoptée par le Parlement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005 et ses modalités d'application devraient être définies dans les tout prochains jours. Ce remboursement sera ouvert aux exploitants agricoles ainsi qu'aux coopératives et groupements de producteurs agricoles ayant une activité agricole, dans la limite du fioul domestique utilisé pour des activités de production agricole. La mesure s'appliquera également aux entreprises de travaux agricoles et forestiers, dans la limite de leurs utilisations professionnelles de fioul domestique pour des travaux réalisés dans les exploitations agricoles et les propriétés forestières, ainsi qu'aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole dans la limite du fioul domestique utilisé par ces coopératives pour des travaux dans les exploitations agricoles.
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