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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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pensions
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Analyse :
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décristallisation. Union française. application
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Nesme attire l'attention de M. le ministre délégué aux anciens combattants sur le problème de la reconnaissance par la France des droits des combattants africains. Il lui demande s'il prévoit dans la loi de finances 2005 d'attribuer l'allocation viagère, non cessible aux anciens combattants africains. Il tient à lui rappeler leur attente bien légitime de connaître des mesures d'équité pour l'attribution de leur pension par rapport aux anciens combattants hommes ou femmes qui se sont engagés, comme eux, pour défendre et libérer notre pays.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre délégué aux anciens combattants tient à rappeler que la décristallisation des pensions et retraites versées aux ressortissants des pays antérieurement placés sous souveraineté française, mise en place par les dispositions de l'article 68 de la loi de finances rectificative pour 2002 et ses décrets et arrêtés d'application du 3 novembre 2003 a, dès l'origine, été basée sur le principe des parités de pouvoir d'achat de l'ONU. Cette règle a été choisie dans un souci d'équité afin de garantir à chaque ancien combattant ou ayant droit concerné le bénéfice du même pouvoir d'achat quel que soit le pays dans lequel les droits ont été ouverts. Les différents pays ont dans leur immense majorité rendu hommage à la France pour avoir mené à bien cette réforme. Celle-ci n'est d'ailleurs pas figée et tient compte de l'évolution de la situation des pays. Chaque année, en effet, la valeur du point sera recalculée pays par pays en fonction de l'évolution de la parité de pouvoir d'achat évaluée par l'ONU.
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