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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marc Roubaud appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes sur les risques de maladies et d'accidents professionnels. Le bilan des conditions de travail de l'année 2003, établi à partir des données de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), indique, pour 2002, une baisse sensible des accidents mortels (- 6 % par rapport à 2001), mais une augmentation anormale des accidents graves (+ 9 %). Quant aux maladies professionnelles, les chiffres demeurent préoccupants, tant en ce qui concerne les cancers (4 900) que les troubles neuro-squelettiques (23 000). En conséquence, il lui demande quelles mesures il envisage de prendre en matière de prévention des risques professionnels.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur le nombre important de maladies et d'accidents professionnels et sur les mesures de prévention qu'il entend prendre en matière de risques professionnels. Si des avancées significatives ont certes été obtenues au cours de ces trente dernières années (le nombre des accidents du travail avec arrêt ayant été diminué par 1,5, celui des accidents graves par 2,3 et celui des accidents mortels par 3) et si l'augmentation du nombre de maladies professionnelles résulte principalement de leur meilleure reconnaissance plutôt que d'une dégradation des conditions de travail, il n'en demeure pas moins que les accidents du travail avec arrêt et les maladies d'origine professionnelle reconnus chaque année sont encore trop nombreux. Pour éviter que de tels drames humains ne se reproduisent, une politique ambitieuse en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles doit être mise en oeuvre. Des progrès sont donc indispensables et le plan Santé au travail (PST) 2005-2009, adopté par le Gouvernement le 23 février 2005 en conseil des ministres, entend engager un tournant majeur dans la politique de santé et sécurité au travail. Le Gouvernement s'est fixé pour objectif de réduire drastiquement le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de faire des emplois de qualité la norme. Le plan Santé au travail élaboré sous l'égide du ministère chargé du travail et qui implique plusieurs ministères dont ceux en charge de la santé, de l'environnement, de la recherche et de l'agriculture, a été élaboré en concertation étroite avec l'ensemble des partenaires sociaux. Il met l'accent sur des aspects d'organisation, car il est conçu pour rassembler toutes les énergies et fédérer tous les acteurs de la prévention, tant au plan national qu'au plan local. Il entend, également, dans le respect des responsabilités relevant de chacun, renforcer la concertation entre les pouvoirs publics, lesquels fixent les normes et les partenaires sociaux, acteurs principaux de la prévention en entreprise. Issu comme indiqué plus haut d'un travail collectif, mené en concertation avec les partenaires sociaux et les administrations concernées, il s'articule autour de 23 actions, réparties en 4 objectifs structurants : développer la connaissance des risques professionnels, renforcer l'effectivité du contrôle assuré par l'inspection du travail, réformer la « gouvernance » de la santé au travail et encourager les entreprises à être acteur de la santé au travail. L'une des mesures essentielles du PST s'est concrétisée le 1er septembre 2005, avec la création, par voie d'ordonnance, d'une agence publique d'expertise des risques professionnels, placée sous la triple tutelle des ministres en charge de la santé, de l'environnement et du travail. Les structures de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (AFSSE) ont été modifiées pour donner naissance à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). Cette agence a pour mission de fournir les études et l'expertise indépendantes qui faisaient jusqu'à présent défaut aux pouvoirs publics pour asseoir scientifiquement le processus d'élaboration des normes relatives à la protection des salariés en milieu professionnel. Elle met fin à cette anomalie que constituait l'absence de la santé au travail dans le dispositif français de sécurité sanitaire. En 2005, 5,7 millions d'euros ont été consacrés à la réalisation d'un programme d'expertises prioritaires ciblées sur les produits chimiques susceptibles de comporter un risque pour les salariés exposés et au recrutement de dix scientifiques de haut niveau dont des toxicologues, au sein de l'AFSSET. Le Gouvernement a encore augmenté ces crédits en 2006, pour les porter à hauteur de 8,6 millions d'euros, progression qui devrait se poursuivre en 2007. Mais les moyens affectés au plan ne se limitent pas qu'à l'expertise. Le PST vise également à renforcer l'action de l'inspection du travail. À cette fin, des cellules régionales pluridisciplinaires seront chargées d'apporter un appui technique aux agents de terrain pour concilier l'approche générale de l'inspection à la technicité croissante des questions de santé et de sécurité. Ont été créées, dès 2005, 7 cellules dans les régions prioritaires (Nord - Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, PACA, Aquitaine, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Ile-de-France) dotées de trente ostes nouveaux d'ingénieurs et de techniciens ; à terme, l'ensemble du territoire national doit être couvert. La mise en oeuvre du plan suppose également une présence accrue des agents de contrôle en entreprises. Le plan insiste enfin sur la nécessité impérieuse de réformer la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) : les modalités de tarification doivent mieux servir la prévention, en suivant une logique voisine du bonus/malus. Conçu dès 1946 comme un instrument incitatif, ce système - du fait de réformes successives nombreuses et complexes - ne répond plus aujourd'hui à sa vocation première de responsabilisation financière de l'employeur. Comme il s'y était engagé, le Gouvernement a suivi les préconisations de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) suggérant la mise en place d'un groupe de travail chargé d'étudier l'impact d'une telle réforme sur les entreprises et la branche AT/MP, groupe de travail dont les travaux sont en cours. Ainsi, dix-huit mois après l'adoption du PST, plusieurs de ses objectifs « phares » trouvent application, manifestant la volonté du Gouvernement d'avancer rapidement dans le sens d'une amélioration effective des conditions de travail des salariés.
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