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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2001-185 du 26 février 2001 relatif aux conditions de délivrance et de renouvellement des passeports a prévu, pour tout citoyen français en capacité d'en faire la demande, une procédure simplifiée lors du renouvellement d'un passeport. En effet, afin de justifier de son identité et de sa nationalité lors du renouvellement d'un passeport, le demandeur doit produire à l'appui de sa demande une carte nationale d'identité en cours de validité ou un passeport périmé depuis moins de deux ans. Ce n'est que lorsque l'une de ces deux pièces fait défaut que l'usager doit fournir dans son dossier de renouvellement de passeport l'un des justificatifs d'état civil prévu par l'arrêté relatif aux pièces d'état civil requises pour la délivrance du passeport, pris par le ministre de l'intérieur le 30 juillet 2001, à savoir l'extrait d'acte de naissance du demandeur comportant l'indication de la filiation de celui-ci tel qu'il est prévu par l'article 11 du décret n° 62-921 du 3 août 1962 modifié modifiant certaines règles relatives aux actes de l'état civil, ou son livret de famille tenu à jour ou à défaut celui de ses parents. Les pièces à produire pour le renouvellement d'un passeport sont identiques pour tout Français qui en fait la demande. S'agissant des Français nés à l'étranger, les actes d'état civil sont délivrés par le service central d'état civil du ministère des affaires étrangères qui centralise ces documents. Le centre de traitement des documents sécurisés (CTDS) mis en place sur le territoire français par le ministère des affaires étrangères en octobre 2003 afin de pouvoir délivrer à nos concitoyens résidant hors de France des passeports « Delphine » (Délivrance de passeports à haute intégrité), ainsi que la création de sept pôles régionaux de fabrication à l'étranger, ont permis de réduire très sensiblement les délais de délivrance. Enfin, la mise en oeuvre de l'application INES (Identité nationale sécurisée), prévue pour le début de l'année 2007, commune à la délivrance du passeport et de la carte nationale d'identité, permettra, dès lors que les informations nominatives relatives aux titulaires de ces titres auront été recueillies à l'occasion de la première délivrance, d'éviter aux demandeurs de produire une nouvelle fois les pièces justificatives lors du renouvellement du passeport ou de la carte nationale d'identité.
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