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Texte de la REPONSE :
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Le différentiel entre le nombre de couples auxquels est délivré un agrément par les conseils généraux et le nombre d'enfants adoptés est préoccupant. Pour environ 6 000 agréments délivrés chaque année, on compte 3 995 enfants adoptés à l'étranger et 1 200 pupilles de l'État en France en 2003. Le ministre de la famille et de l'enfance a mis en chantier une réforme de l'adoption annoncée lors du conseil des ministres du 16 juin 2004. Cette réforme s'articule autour de quatre grandes orientations. Premièrement, afin de mieux préparer et aider les candidats à l'adoption, les procédures seront harmonisées et améliorées. Les bonnes pratiques doivent être recensées afin de les diffuser le plus possible sur l'ensemble du territoire, et mettre les familles candidates à l'adoption dans une situation d'équité et de transparence au regard de la procédure. Un effort important sera effectué pour mieux informer les candidats lors de la procédure d'agrément et les aider à cheminer vers un projet d'adoption qui puisse être en adéquation avec leurs possibilités, leurs limites et les besoins des enfants adoptables. Deuxièmement, le dispositif d'adoption internationale sera refondu. L'organisation actuelle de l'adoption doit être adaptée pour diversifier les modalités possibles d'adoption, garantir des procédures plus sûres aux parents adoptants et ainsi pouvoir augmenter le nombre d'adoptions internationales. Pour atteindre cet objectif, l'État apportera un soutien financier permettant de renforcer la capacité d'intervention des organismes autorisés pour l'adoption (OAA) dans le cadre d'un conventionnement sur des objectifs précis : ces organismes seront aidés pour s'implanter et développer leurs activités, notamment dans les pays d'origine qui ont annoncé la fin des démarches individuelles d'adoption. Sera également créée, aux côtés des OAA, une agence française de l'adoption qui aura des fonctions d'opérateur. Sa mission consistera en particulier à accompagner les candidats à l'adoption dans leurs démarches. Cette agence pourrait revêtir la forme d'un groupement d'intérêt public auquel seraient associés les conseils généraux. De son côté, l'autorité centrale serait renforcée et dotée d'un secrétariat général qui rependrait les attributions « étatiques » de l'actuelle mission pour l'adoption internationale : ses compétences seraient réorientées sur les fonctions interministérielles de régulation, de coordination, d'impulsion et de coopération institutionnelle interétatique. Enfin, le conseil supérieur de l'adoption étendra ses fonctions d'instance consultative sur l'ensemble des questions d'adoption, y compris en matière d'adoption internationale. Troisièmement, l'implication du réseau consulaire et le développement des actions de coopération en matière de protection de l'enfance seront améliorés. À l'étranger, les familles sont trop souvent désorientées. Il importe que les services consulaires apportent un appui renforcé et développent, à cette fin, des liens de partenariat et de coopération en matière de protection de l'enfance avec les pays d'origine qui le souhaitent. À cette fin, il serait souhaitable qu'un « référent adoption » soit nommé dans les consulats des pays dans lesquels des adoptions sont possibles, pour informer les familles sur place. Quatrièmement, la prise en charge, le suivi et la santé des enfants adoptés seront améliorés. Le suivi des enfants, une fois effectuée la procédure d'adoption, devra être amélioré. Des dispositions seront prises pour le systématiser avec le concours des services d'aide sociale à l'enfance et des organismes autorisés pour l'adoption, lors de l'arrivée des enfants jusqu'à la transcription du jugement d'adoption. Enfin, il est essentiel d'éviter les discriminations sociales face à l'adoption : c'est pourquoi le Premier ministre a annoncé un doublement de la prime d'adoption à compter du 1er janvier 2005. Elle passera de 800 à 1 600 euros. L'ensemble de ces orientations sont actuellement étudiées en étroite concertation avec l'ensemble des parties concernées, dont les conseils généraux et les représentants des principales associations intervenant dans ce champ.
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