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Texte de la QUESTION :
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M. François Huwart * souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le projet de déremboursement partiel des dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète, indispensables au traitement quotidien de la maladie. Ils permettent aux diabétiques de mener une vie professionnelle, sociale et familiale normales. Ils sont en outre des éléments fondamentaux des avancées thérapeutiques en diabétologie. Or, parmi les 3 millions de personnes qui développent un diabète en France, 18 % d'entre eux renoncent déjà à leur traitement en raison de son coût (étude Entred). La prévention et le suivi des patients permettent pourtant d'éviter les graves complications dues à cette maladie (amputation, cécité, insuffisances rénales, etc.) et engendrent ainsi des économies pour la sécurité sociale. Il lui demande donc de lui préciser les intentions réelles du Gouvernement sur ce point et de bien vouloir annuler toute décision de déremboursement.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre de la santé et de la protection sociale est appelée sur les propositions de modifications tarifaires relatives à la prise en charge, par l'assurance maladie, des différents dispositifs d'autocontrôle et d'autotraitement du diabète inscrits au chapitre 1er du titre I de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. Le ministre rappelle que, en ce qui concerne le diabète, reconnu comme l'une des priorités de santé publique en France, les personnes qui en sont reconnues atteintes peuvent bénéficier, après avis du contrôle médical de leur caisse, d'une prise en charge à 100 % du tarif inscrit à la LPP, pour les soins en rapport avec cette affection. Le ministre tient donc à souligner que le projet actuel ne vise ni au déremboursement, ni à la baisse du taux de prise en charge des dispositifs suscités mais seulement, compte tenu du coût réel des dispositifs concernés, à une baisse négociée de leurs prix et de leurs tarifs de remboursement, sans effet donc sur les restes à charge pour les personnes concernées. Il précise, en outre, que ce projet en est actuellement au stade de la discussion dans le cadre des travaux du comité économique des produits de santé (CEPS) avec les entreprises concernées.
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