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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire interroge le ministre de la culture et de la communication sur l'état du marché et les perspectives d'évolution des offres de bouquets télévisés par ADSL. La forte baisse du prix des abonnements qui résulte d'une vive concurrence et l'augmentation des débits constatée depuis deux ans sur le marché de l'accès Internet avec la technologie ADSL ont permis aux opérateurs et fournisseurs de services Internet d'élargir leurs offres, notamment en proposant la diffusion de bouquets de programmes de télévision. Il existe à ce jour trois offres de télévision sur ADSL en France, qui se placent dans des perspectives commerciales différentes. L'opérateur Free a été le premier, dès l'année 2003, à proposer une offre intégrant outre l'accès Internet à haut débit, la téléphonie sur Internet et la télévision sur ADSL pour un abonnement mensuel forfaitaire de 29,99 euros par mois. Le bouquet de programmes initialement proposé par Free appelé Freebox IV comprend des chaînes nationales, régionales, thématiques et étrangères. L'offre de Free n'est disponible que sur les zones dégroupées par l'opérateur, à savoir en région Île-de-France et dans une vingtaine des plus grandes agglomérations pour les clients qui sont à une distance limitée de leur répartiteur téléphonique. Environ 300 000 clients pourraient accéder à ce service et les trois quarts d'entre eux l'utiliseraient. En outre, depuis le 24 novembre 2004, Free propose en option les bouquets de programmes Canal+ Numérique (15 euros par mois) et Canal Sat DSL (11 euros par mois). France Télécom propose depuis le premier semestre 2004 une offre d'abonnement d'accès à la télévision par ADSL au tarif de 16 euros par mois, baptisée « Ma Ligne TV », et vendue indépendamment de l'offre internet haut-débit. « Ma Ligne TV » peut être associée, selon le choix du client, aux bouquets TPS L (11 euros par mois), CanalSat DSL (11 euros par mois) ou Canal + Numérique (15 euros par mois). Depuis le mois d'octobre 2004, France Télécom propose en outre une gamme d'offres groupées comprenant « Ma Ligne TV », un accès Internet dont le débit peut être choisi par le client (512 Kb/s, 1 Mb/s, 2 Mb/s) et un des bouquets de programmes de Canal+ ou TPS, à partir de 32,90 euros par mois. France Télécom totaliserait actuellement plusieurs dizaines de milliers de clients, et a annoncé au début du mois d'octobre vendre 1 000 à 2 000 nouveaux accès chaque jour. L'offre est proposée actuellement sur Paris et sa première couronne, dans le département des Yvelines, ainsi que sur une dizaine d'autres agglomérations en France. L'opérateur Neuf Télécom a débuté au mois de novembre 2004 la commercialisation d'une offre de télévision par abonnement et propose au démarrage les bouquets de Canal+ aux tarifs habituels, en complément des accès Internet. En outre, Neuf Télécom étudie, en partenariat avec la société Netgem, l'intégration dans ses décodeurs ADSL de la réception des chaînes de la télévision numérique de terre. Enfin, l'opérateur Cégetel vient d'annoncer une offre de télévision sur ADSL pour la fin du premier trimestre 2005. Concernant les perspectives d'évolution de la télévision sur ADSL, le périmètre de déploiement devrait rester, tout du moins dans les trois prochaines années, circonscrit aux zones densément peuplées. En effet, la technologie ADSL présente des contraintes techniques particulières, liées essentiellement à la distance de transmission qui limite le débit accessible et donc le nombre de foyers pouvant en bénéficier pour la réception de la télévision dans des conditions satisfaisantes. Par ailleurs, les investissements techniques sont importants et ne devraient être consentis par les opérateurs que sur le fondement d'un déploiement ciblé, répartiteur par répartiteur, en fonction de la rentabilité attendue.
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