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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Merly appelle l'attention de M. le ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation sur les menaces qui pèsent sur le devenir de la filière de la récupération textile en France. La qualité des produits collectés se dégrade en raison de la baisse du pouvoir d'achat des donateurs et des produits vestimentaires de basse qualité et à bas prix qui arrivent sur le marché de l'habillement. De plus, l'augmentation des coûts salariaux et les réglementations environnementales freinent les possibilités d'autofinancement de la filière. Or, le respect des critères du développement durable, l'emploi d'une main-d'oeuvre importante et un potentiel d'exportation intact caractérisent ses activités. Au vu de ces atouts, les professionnels sollicitent une aide exceptionnelle de l'Etat qui s'étalerait sur deux ou trois ans afin d'assurer la pérennité du secteur. Il souhaite donc savoir quelles réponses il entend apporter à cette requête.
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Texte de la REPONSE :
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La collecte des déchets textiles se fait selon deux circuits. D'une part, le circuit professionnel des récupérateurs qui collectent des déchets de fabrication des entreprises du textile et de l'habillement. D'autre part, le circuit des organisations caritatives et des entreprises d'insertion qui collectent en porte-à-porte les textiles usagés chez les particuliers ou auprès des collectivités mettant à la disposition de la population des points d'apport volontaire dans les lieux publics. Après collecte et tri, les textiles sont soit orientés vers la friperie qui permet la réutilisation des vêtements d'occasion en bon état, soit pour la part non-réemployable de la collecte, recyclés afin de fabriquer de nouvelles fibres (par effilochage) ou bien encore du carton et des matériaux pour l'isolation. Le secteur de la récupération textile assure la collecte de 160 000 tonnes triées et revalorisées à 90 %. Il recouvre environ 2 600 emplois, dont 1 600 dans le secteur marchand et 1 000 dans le secteur non concurrentiel (différentes associations caritatives). Aujourd'hui, la filière de la récupération textile connaît des difficultés pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la proportion des articles réemployables, qui génèrent le plus de valeur ajoutée et, donc, financent le recyclage des autres produits, a considérablement baissé dans les produits collectés (les estimations globales données par la profession sont qu'à 40 à 50 % de réemployables pour 60 à 50 % de recyclables se sont substitués 30 % de réemployables pour 70 % de recyclables). Ensuite, le durcissement de la réglementation en matière de déchets ultimes a renchéri le traitement de ceux-ci et augmenté les charges supportées par les recycleurs. Enfin, cette filière est sensible aux évolutions du coût du travail dans la mesure où la main-d'oeuvre représente 60 à 70 % du prix de revient. La principale cause de diminution de la proportion d'articles textiles réemployables vient du fait qu'une part de plus en plus importante de produits textiles, provenant massivement de pays à faible coût de main-d'oeuvre, est d'une plus faible qualité, ce qui rend désormais plus difficile le réemploi dans la friperie. Ces difficultés de réemploi des produits textiles risquent probablement de s'accentuer à l'avenir dans la mesure où les prix très bas des textiles neufs produits par des pays comme la Chine, à partir de mélanges de fibres de moindre qualité, tendent à rendre moins intéressant économiquement le coût de la collecte et du tri de textiles usagés. C'est pour cette raison que les espoirs de viabilisation économique de la filière de récupération textile reposent davantage sur le recyclage, qui consiste à récupérer les fibres textiles pour les réutiliser pour d'autres usages. Outre l'impact positif que cette filière peut avoir du point de vue du développement durable, elle permettrait d'offrir un débouché supplémentaire à la filière et donc de maintenir des emplois. Le recyclage présente cependant des difficultés techniques, accrues par la fabrication de plus en plus importante de produits textiles à partir de mélanges de fibres. Des programmes de recherche et de développement en faveur du recyclage ont déjà été initiés par les entreprises de la filière : un programme de conception, fabrication et mise sur le marché d'une gamme de matériaux d'isolation et un programme de mise en service d'une unité de traitement thermique par pyrolyse. Cette démarche est prometteuse pour l'avenir de la filière. Elle peut être soutenue à travers les dispositifs de soutien de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et des centres techniques industriels, qui sont susceptibles d'aider l'optimisation du recyclage des déchets textiles (fibres, vêtements, accessoires, emballages). Le réseau industriel d'innovation et d'habillement (R ith2ith) qui réunit entreprises, instances professionnelles, centres de formation, laboratoires de recherche et de développement et services de l'État, peut aussi être utilisé. Il a déjà permis d'élaborer des projets collectifs innovants et de soutenir des plates-formes technologiques d'application industrielle. L'ensemble de ces soutiens ne peut cependant être mobilisé qu'à la condition que les entreprises du secteur présentent des projets allant effectivement dans le sens d'une adaptation de ce secteur industriel à l'évolution du secteur textile en général.
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