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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Merly appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'amélioration de la prévention en matière de sécurité routière. En 2002, l'alcool était en cause dans 30 % des accidents mortels constatés, 24 % en 2003. Ces progrès sont dus notamment à la politique volontariste du Gouvernement. Mais ces résultats encourageants demeurent cependant perfectibles. Or, à l'occasion des prochaines journées de la sécurité routière, la préfecture de Seine-et-Marne doit présenter un nouvel appareil appelé Alcoolette qui permettra aux conducteurs de contrôler leur propre taux d'alcoolémie et la durée nécessaire d'attente avant de reprendre la route. Cet objet restera réservé dans les premiers temps aux professionnels dont la mission est de sensibiliser le public aux dangers de l'alcool. Son format miniature permet une utilisation simple et très efficace. Sa diffusion dans l'ensemble des départements français ne pourrait qu'être bénéfique, de même qu'une mise en vente auprès du public à l'image des alcootest. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser la suite qu'il pense réserver à cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur l'amélioration de la prévention en matière de sécurité routière, notamment par la diffusion dans l'ensemble des départements d'un appareil d'autoévaluation d'appréciation de l'imprégnation alcoolique appelé alcoolette. Engagé dans un combat déterminé pour mettre un terme à cette forme intolérable d'insécurité que constitue la violence routière, le Gouvernement a arrêté, depuis le comité interministériel de la sécurité routière du 18 décembre 2002 des mesures concrètes et cohérentes qui ont été reprises dans de nombreux textes législatifs et réglementaires, en particulier dans la loi 2003-495 du 12 juin 2003. Les actions entreprises au niveau interministériel, en partenariat avec tous les acteurs du terrain participant à l'effort pour faire reculer l'insécurité routière, montrent que des progrès sensibles ont été obtenus, notamment une baisse historique du nombre de tués en 2003 et la confirmation de cette tendance en 2004. La vigilance doit être cependant plus que jamais de mise pour consolider ces avancées notables, en particulier en ce qui concerne le respect de la vitesse, le port de la ceinture de sécurité à l'avant comme à l'arrière des véhicules, la lutte contre l'alcool au volant. Toutes les mesures de prévention éducative ou incitative sont, bien entendu, particulièrement encouragées par les pouvoirs publics. Ainsi, pendant le déroulement de la semaine de la sécurité sur la route qui prend place chaque année en octobre, plusieurs milliers d'initiatives sont réalisées dans les départements avec le concours très actif des pôles de sécurité routière placés sous l'autorité des préfets. L'une des actions engagées par la préfecture de Seine-et-Marne a donc consisté à se procurer un lot de 1 000 appareils appelés alcoolettes, acquis sur des crédits dédiés à cette initiative et inscrits au plan départemental d'actions de sécurité routière. Ces appareils, de la taille d'une carte de crédit et qui permettent d'obtenir une approximation théorique de l'imprégnation alcoolique après saisie des données du poids, du sexe, du nombre de verres de boisson alcoolique absorbés par une personne, ont été distribués aux membres du réseau des correspondants habituels de la préfecture en matière de sécurité routière : enseignants de l'éducation nationale dans les établissements scolaires, entreprises mettant en oeuvre un plan de prévention du risque routier, personnels de la préfecture sensibilisés en priorité aux enjeux de la sécurité routière, par exemple. Cette initiative présente de nombreux avantages et des réflexions sont en cours pour que les usagers de la route puissent se procurer, aux prix les plus abordables possibles, alcootests, alcoolettes ou tous autres procédés d'autocontrôle, même si certains d'entre eux ne revêtent, par nature technique, qu'une simple valeur indicative. L'usage de tels appareils induit en effet un comportement mettant en avant une démarche de prévention et de responsabilité qu'il convient d'encourager.
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