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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie sur la situation des étudiants africains en France et tout particulièrement sur celle des étudiants sénégalais. Aujourd'hui, on constate en général une véritable attirance des étudiants pour le modèle anglo-saxon d'enseignement supérieur. Ainsi, avec 560 000 étudiants étrangers en 2001, les Etats-Unis accueillent 34 % de l'effectif mondial des étudiants étrangers, devant le Royaume-Uni (200 000 étudiants étrangers) et la France (130 000 étudiants étrangers). Parallèlement, notre pays semble perdre de son attractivité en matière d'enseignement supérieur et de recherche. Ainsi, les étudiants africains francophones auxquels la France offrait traditionnellement une formation déterminante, sont de moins en moins présents dans les universités et grandes écoles françaises. Si, en 1985, 58 % des étudiants étrangers en France étaient originaires du continent africain, ils n'étaient plus que 49 % en 1999. Cette tendance se vérifie pour les étudiants sénégalais, fragilisant les relations exceptionnelles entretenues par la France et le Sénégal, et posant à terme la question de l'avenir des relations franco-sénégalaises. Certes, la mise en place progressive des propositions du professeur Cohen en matière d'amélioration des conditions d'accueil des étudiants étrangers contribue à redonner à la France toute sa place sur le marché mondial de l'enseignement supérieur. Mais plusieurs éléments freinent encore la venue des étudiants africains francophones, et tout particulièrement la politique restrictive des visas appliquée à leur égard. Compte tenu des liens particuliers et anciens unissant la France et le Sénégal, et de l'intérêt commun des deux pays, il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement envisage d'améliorer les modalités de la coopération universitaire entre la France et le Sénégal.
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Texte de la REPONSE :
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La position de la France en ce qui concerne le nombre d'étudiants étrangers accueillis sur son sol, s'est fortement redressée depuis 1998, grâce à l'ensemble des mesures du dispositif mis en place à cette date (nouvelle réglementation sur les visas étudiants, promotion de l'enseignement supérieur et création d'EduFrance, restructuration des programmes de bourses). En trois ans, de 1999 à 2001, le nombre d'étudiants étrangers en France a augmenté de 30 % pour atteindre 196 000 en 2001, ce qui place la France en troisième position après le Royaume-Uni (231 000), les Etats-Unis étant toutefois loin devant (548 000). Pour ce qui est des étudiants originaires du continent africain, leur nombre global, après un fléchissement notable entre 1985 et 1999, a depuis recommencé à croître légèrement et est passé à 82 000 en 2001 dans les universités (soit 51,4 % du total des étudiants étrangers en universités). Compte tenu du poids des étudiants du Maghreb dans l'ensemble du continent africain (entre 65 % en 1996 et 58 % actuellement), il est important, pour apprécier la situation des étudiants sénégalais, de distinguer la situation de l'Afrique subsaharienne au sein de l'ensemble du continent africain et de prendre en compte les évolutions les plus récentes. A. - Les effectifs d'étudiants africains en France : évolution récente et situation présente : - 1 - Une augmentation sensible depuis trois ans en volume et en pourcentage : les étudiants d'Afrique subsaharienne inscrits dans les universités françaises étaient au nombre de 26 800 pendant l'année universitaire 1999-2000, 30 400 en 2000-2001 et 35 100 en 2001-2002, dernière année académique répertoriée. Pour mémoire, le nombre des étudiants d'Afrique subsaharienne était de 28 400 au début des années 90. Les étudiants d'Afrique subsaharienne, qui représentaient un peu plus de 20 % de l'ensemble des étudiants étrangers il y a douze ans, représentent actuellement 22 % de l'ensemble. Cet accroissement est à mettre en relation, au cours de cette période de trois ans, avec l'augmentation très importante des effectifs des étudiants sénégalais (+ 2 600, soit + 73 % par rapport à l'effectif de l'année 1998), ivoiriens (+ 1 100, + 54 %), malgaches (+ 740, + 33 %), maliens (+ 700, + 153 %), gabonais (+ 650, + 42 %), béninois (+ 520, + 55 %). Ces données, émanant du ministère de l'éducation nationale, sont corroborées par la prise en compte de l'évolution du nombre des visas pour études délivrés par les consulats. Au cours des trois dernières années, les trois pays du Maghreb et sept pays d'Afrique subsaharienne (Sénégal, Gabon, Côte d'Ivoire, Madagascar, Mali, Cameroun, Bénin), par ordre décroissant, font partie des vingt-cinq premiers Etats pour le nombre des visas d'études en France recensés par les services du département. - 2 - Un nombre de boursiers (BGF et BGE) qui contribue à l'augmentation des effectifs étudiants en France. Les boursiers du Gouvernement français (BGF) venus d'Afrique subsaharienne sont de l'ordre de 5 300 par année civile (5 354 en 1999 ; 5 273 en 2001), soit plus du tiers des boursiers africains, Maghreb compris. De surcroît, il convient de prendre en compte les boursiers des gouvernements étrangers (BGE) gérés par EGIDE et par le CNOUS. La plupart des programmes BGE concernent les pays de l'Afrique subsaharienne, au premier rang desquels on compte le Gabon (2 600), le Sénégal (cf. infra), la Côte d'Ivoire, le Mali, le Cameroun mais aussi le Nigeria et l'Afrique du Sud. Ces bourses attribuées par le Gouvernement français ou les Etats étrangers, dans certains cas en liaison avec des collectivités territoriales, ont joué un rôle dans le renforcement des flux d'étudiants africains en France au cours des années récentes. B. - Situation des étudiants sénégalais en France. - 1 - Le nombre des étudiants sénégalais est en très forte augmentation depuis six ans (+ 90 %). Près de 6 200 étudiants sénégalais poursuivaient des études supérieures en France durant l'année académique 2001-2002, dans les principales disciplines suivantes : 15 % en sciences humaines et sociales, 15 % en sciences économiques et de gestion, 15 % en droit et sciences politiques, 13 % dans les filières littéraires et de langues étrangères, suivies par les sciences de la terre et de la vie (12 %), l'administration économique et sociale (11 %). Les filières de formation d'ingénieurs, de techniciens supérieurs (IUT) sont plus faiblement représentées. On compte également un peu moins de 5 % de l'effectif d'étudiants sénégalais en médecine, odontologie ou pharmacie. Les étudiants de troisième cycle représentent un peu plus de 18 % de l'ensemble, alors que ceux des premiers cycles atteignent 47 % et qu'un tiers sont inscrits en deuxième cycle. Plus d'une vingtaine de jeunes Sénégalais sont inscrits en classes préparatoires et une dizaine sont élèves dans les grandes écoles. Le nombre des visas pour études est passé de 863 en 1998 à 2 115 en 2001, le Sénégal étant au septième rang pour le nombre de visas d'études délivrés à ses ressortissants, et au troisième rang des pays d'Afrique derrière le Maroc et l'Algérie. - 2 - Un quart des étudiants sénégalais en France bénéficient d'une bourse attribuée sur des critères d'excellence ou sur des critères sociaux. Les boursiers de la coopération scientifique et universitaire inscrits sur l'enveloppe du poste de Dakar étaient au nombre de 137 en 2002 sur les 265 bourses du Gouvernement français, soit près de 1,6 million d'euros en année pleine. Des bourses sont également proposées dans le secteur de la coopération technique (103), dans celui de la formation des professeurs de français et dans les disciplines culturelles (22) et dans le domaine de la coopération audiovisuelle (3). Par ailleurs, plus de 1 300 étudiants sénégalais bénéficient d'une bourse de leur gouvernement. Enfin, plus de 200 étudiants bénéficient d'aides attribuées sur critères sociaux du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche. C. - En dépit de la diversification accrue de l'offre internationale de formation, la France conserve au Sénégal la première place en matière de coopération pour l'enseignement supérieur et demeure la première destination des étudiants sénégalais se rendant à l'étranger. Le contexte de croissance démographique du Sénégal a eu un effet stimulant sur la demande d'études supérieures, tant au Sénégal qu'à l'étranger. Plusieurs pays (Etats-Unis, Canada, Suisse...) ont accru au cours des années récentes leur offre de formation en Afrique subsaharienne, et au Sénégal en particulier, et ont pu attirer dans leurs établissements d'enseignement supérieur une part des futures élites locales. Le dispositif sélectif de pré-inscription mis en place n'a pas empêché un accroissement des candidatures au départ. La demande d'études supérieure en France reste très forte compte tenu des liens historiques et culturels entre les deux pays et de la notoriété du système d'enseignement français auprès des élites locales qui sont elles mêmes pour une large part issues de l'université ou des grandes écoles de notre pays. La politique de coopération française a contribué à renforcer le système universitaire localement et au plan régional. Deux FSP (programmes d'appui à la réforme de l'université Cheikh Anta Diop de Dakar ; projet d'appui à l'enseignement supérieur professionnalisé sénégalais) sont en cours pour un montant de 2,1 millions d'euros. Par ailleurs, de nombreux Sénégalais bénéficient de bourses pour suivre des formations au sein des écoles inter-Etats au Sénégal même (EISMV de Dakar : études vétérinaires), au Burkina Faso (ingénierie de l'équipement rural), au Cameroun et en Côte d'Ivoire. De nombreux accords inter-établissements contribuent à fortifier les liens entre universités françaises et sénégalaises. Une partie des boursiers de deuxième et troisième cycle qui se rendent en France sont issus de ces établissements. Les difficultés relatives à l'accueil peuvent constituer un frein à l'augmentation du nombre des étudiants étrangers susceptibles de choisir la France comme destination de formation. Ces difficultés sont notables pour tous et en particulier pour les étudiants africains. Une plate-forme associant l'ensemble des acteurs de la chaîne de l'accueil vient d'être signée à Paris, où les problèmes se posent avec une acuité particulière. La situation des étudiants sénégalais, en particulier celle des boursiers du gouvernement sénégalais, fait l'objet d'une attention particulière et plusieurs conventions ont été signées (Créteil, Versailles) ou sont en cours d'élaboration avec les CROUS des académies où les problèmes de logement sont les plus patents. Les services compétents du ministère des affaires étrangères sont, enfin, en relation constante avec le responsable du suivi des étudiants et boursiers auprès de l'ambassade du Sénégal.
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