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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le nombre de plus en plus insuffisant d'ophtalmologistes, insuffisance d'autant plus préoccupante en prévision de la rupture démographique que nous connaîtrons d'ici cinq à dix ans dans ce domaine. En effet, aujourd'hui un patient doit atteindre en moyenne de cinq à six mois pour obtenir un rendez-vous de contrôle avec ce type de spécialiste et les urgences sont de plus en plus difficilement traitées. Par conséquent, il lui demande si, non seulement il envisage une augmentation du numerus clausus dans cette spécialité, mais aussi si une diminution du nombre d'années d'études (aujourd'hui douze ans) pour devenir ophtalmologiste pourrait être étudié.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est particulièrement attentif à la démographie médicale qui se caractérise en 2004 par une densité globale élevée (338 médecins pour 100 000 habitants, trois fois plus qu'en 1970) mais recouvre des situations variables selon les spécialités, le mode d'exercice et la répartition géographique de l'offre de soins. La croissance démographique des spécialistes constatée depuis vingt ans a bénéficié à l'ophtalmologie avec un effectif qui est passé de 3 648 à 5 406 (+ 67,5 % en dix-neuf ans). Les effets du numerus clausus relativement bas jusqu'en 1997-1998 (3 583 postes) et les ajustements entre spécialistes et omnipraticiens d'une part et entre spécialités d'autre part, vont faire baisser les effectifs des ophtalmologistes dans les prochaines années (entre - 8 % et - 12 % à l'horizon 2020). Cette légère baisse maintiendra cependant la densité moyenne de la profession à une valeur proche, voire supérieure à celle de nos voisins européens. Des déficits d'ophtalmologistes peuvent néanmoins apparaître dans certaines zones géographiques, compte tenu de la libre installation des médecins en France et du mode d'exercice majoritairement libéral (86 %) que choisissent les ophtalmologistes. Face à cette situation, le Gouvernement a décidé, d'une part, la mise en place de mesures incitatives à l'installation des professionnels de santé dans les zones déficitaires et, d'autre part, un relèvement significatif du numerus clausus. Pour la seule année universitaire 2003-2004, l'arrêté du 31 décembre 2003 a fixé à 5 550 le nombre de postes offerts soit une hausse de 15 % (+ 450 postes) par rapport à l'année précédente, et le numerus clausus pour l'année universitaire 2004-2005 est porté à 6 200, soit un accroissement de 12 % (+ 650 postes), comparé à l'année universitaire 2003-2004. Cet effort sera poursuivi, avec un numerus clausus envisagé à 7 000 étudiants. Cette mesure sera mise en application dans un cadre pluriannuel en tenant compte, notamment, des capacités d'accueil des unités de formation et de recherche et des recommandations du comité de la démographie médicale créé par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie. Par ailleurs, une réflexion est actuellement menée par les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur sur le toilettage du contenu des programmes, dans le cadre de l'harmonisation de la formation des professions de santé dans l'architecture LMD (licence-master-doctorat). Ce dispositif prend en compte la notion de crédits d'heures reconnue au plan national et européen et non plus d'années de formation post-baccalauréat. Enfin, une réflexion est également engagée sur le recentrage du rôle des ophtalmologistes vers la prise en charge des pathologies de l'oeil et le transfert vers les orthoptistes de certains des actes qu'ils réalisent concernant la prescription des verres correcteurs.
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