12ème législature

Question N° : 47715	de  M.   Depierre Bernard ( Union pour un Mouvement Populaire - Côte-d'Or )	QE
Ministère interrogé :	santé
Ministère attributaire :	santé
	Question publiée au JO le :  28/09/2004  page :  7526
	Réponse publiée au JO le :  26/10/2004  page :  8505
Rubrique :	assurance maladie maternité : prestations
Tête d'analyse :	frais de cure
Analyse :	remboursement. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Bernard Depierre appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur les inquiétudes exprimées par nombre d'assurés sociaux de voir remettre en cause, dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, la prise en charge de la cure thermale. Plus de 550 000 assurés bénéficient de cures thermales et 96 % du nombre total des journées sont financées par l'assurance maladie, soit près de 200 millions d'euros. Ce traitement naturel permet, entre autres, de consommer moins de soins et de médicaments chers. Avec la réforme de l'assurance maladie, il incombe désormais à la Haute Autorité de santé de contribuer, par son expertise médicale et de santé publique, au bien-fondé et à la pertinence des décisions dans le domaine du remboursement. Aussi il lui demande dans quelle mesure sera évaluée l'utilité des produits et des actes, et quel est le devenir des cures et des stations thermales.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire demande au ministre de la santé et de la protection sociale quelles orientations il entend prendre en vue d'un développement du thermalisme. La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a confirmé que le thermalisme avait toute sa place dans le système de santé. Elle a ainsi maintenu la compétence des caisses nationales d'assurance maladie pour signer la convention nationale avec les organisations représentatives des établissements thermaux. De la même manière, les actes et soins assurés dans ces établissements seront soumis, dans le cadre de la Haute Autorité de santé, aux mêmes procédures d'évaluation du service rendu que les autres prestations de soins. Le ministre de la santé et de la protection sociale se félicite à cet égard des avancées prévues par les avenants à la convention nationale dans ce domaine. Il note l'engagement des professionnels du thermalisme dans cette démarche d'évaluation, notamment par la mise en place d'un dispositif d'experts chargés de mener les recherches et les études scientifiques relatives à l'apport thérapeutique des soins thermaux.

UMP 12 REP_PUB Bourgogne O