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Texte de la REPONSE :
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Depuis le 1er juin 2004, la carte européenne d'assurance maladie (CEAM) remplace les principaux formulaires communautaires (E 111, E 119 et E 128) attestant l'ouverture des droits des assurés en cas de soins non programmés lors d'un séjour temporaire dans un autre État membre de l'Union européenne (UE) ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (EEE) ou bien encore en Suisse. La CEAM, nominative et individuelle, permet à chaque assuré ou ayant droit de bénéficier de la prise en charge des soins qui s'avèrent médicalement nécessaires compte tenu de la nature des prestations envisagées et de la durée prévue de son séjour en UE - EEE - Suisse. Elle est délivrée sous sept jours ouvrables sur simple demande de l'assuré à son organisme d'affiliation. La CEAM est remplacée par un certificat provisoire ayant la même valeur, lorsqu'elle ne peut être distribuée à l'assuré avant son départ ou lorsque l'organisme d'affiliation n'est pas en mesure de la délivrer, ce qui est le cas des régimes français autre que le régime général, qui ne commenceront à distribuer la CEAM qu'à partir du 1er décembre 2004. La CEAM est une carte plastique, distincte de la carte Vitale. En effet, pour des raisons tant financières (le remplacement de toutes les cartes Vitale en circulation aurait constitué une dépense très importante, alors que l'ensemble des assurés ne se déplace pas en UE - EEE - Suisse), que techniques (tous les États membres susceptibles d'accueillir des assurés français ne sont pas équipés pour lire les données électroniques contenues dans une carte à puce), le couplage de la carte Vitale et de la CEAM n'est envisagé que dans une seconde étape. Ce projet d'une carte électronique de santé compréhensible par l'ensemble des systèmes de sécurité sociale européens fait ainsi l'objet d'une réflexion communautaire qui devrait aboutir d'ici la fin de l'année 2007.
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