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Rubrique :
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agroalimentaire
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Tête d'analyse :
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miel
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Analyse :
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apiculture. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Bascou appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité sur le déficit de production de miel dans notre pays. Alors que la consommation ne cesse d'augmenter, la production au contraire n'a cessé de décroître depuis une dizaine d'années en raison d'une forte dépopulation des ruchers. La production de miel en 2003 a ainsi été moitié moindre que celle des années 1990. Pour répondre à cette situation, une politique volontaire de repeuplement des ruchers est nécessaire. Elle passe par la sélection et la diffusion d'abeilles. En raison des restrictions qui pèsent sur l'importation des essaims pour des raisons sanitaires, cette mission de sélection et de diffusion doit être assurée par un véritable institut technique de l'apiculture. Il lui demande si le Gouvernement a l'intention de favoriser cet objectif de reconstitution de cheptels sous l'égide d'un institut technique de l'apiculture doté des moyens nécessaires à la relance de la production de miel français.
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Texte de la REPONSE :
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Les apiculteurs subissent depuis plusieurs années des pertes importantes de cheptel et de récolte. Une table ronde avec l'ensemble des syndicats d'apiculteurs a été organisée le 10 juin dernier afin de dégager les axes prioritaires de développement de l'apiculture française. Des groupes de travail thématiques ont ainsi été mis en place dans l'objectif d'élaborer pour l'automne 2004 un plan de développement. Un groupe de travail spécifique a notamment été consacré à l'institut technique afin que cette filière soit dotée d'un outil structurant. Plusieurs réunions ont déjà été organisées. Une enveloppe publique pourrait être dégagée pour le lancement de ce dispositif. Toutefois de forts désaccords professionnels au niveau du groupe de travail n'ont pu faire avancer le projet. Des mesures de soutien à la filière apicole sont déjà mises en oeuvre dans le cadre du programme communautaire pour l'apiculture. Aussi, des aides sont versées aux apiculteurs pour améliorer la lutte contre la varroase et favoriser la transhumance. Pour la période 1999 à 2003, ces aides se sont élevées à 2,8 millions d'euros. Depuis 2003, la France accorde aux apiculteurs qui subissent des pertes importantes de cheptel une aide à la reconstitution de leurs ruchers qui peut atteindre 40 % du coût d'achat. Cette aide a été reconduite pour 2004 et 2005. À la demande de la France, la Commission européenne a intégré dans le nouveau règlement communautaire la possibilité, pour les États membres, d'engager des mesures de soutien au développement de l'élevage d'abeilles dans l'Union européenne afin de réduire les importations d'essaims qui présentent des risques sanitaires. Les modalités de mise en oeuvre de cette mesure seront définies dans le cadre des réflexions menées par le groupe de travail en charge des questions économiques.
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