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Texte de la QUESTION :
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M. François Liberti exprime son profond désaccord auprès de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation faite à l'hôpital intercommunal du bassin de Thau sis à Sète, provoquée par les orientations de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) du Languedoc-Roussillon et le désengagement de l'État. Bien que la responsable de l'ARH vienne de se rétracter par rapport aux changements qu'elle avait prévus pour cette structure, l'ensemble des partenaires, élus, professionnels syndicats et usagers restent très inquiets. Alors que la fusion engagée dès 1998 entre l'hôpital de Sète et les structures de soins des villes de Marseillan, Vias et Agde, laquelle vient d'inaugurer son centre de soins polyvalents le 28 septembre, a permis que l'activité hospitalière progresse entre 12 % et 18 % par an, les moyens financiers n'ont jamais suivi. Par contre l'ARH maintient sa proposition de transférer l'obstétrique d'une clinique privée (secteur non rentable) à l'hôpital intercommunal, en contre-partie de 20 lits du secteur chirurgical concurrentiel et rentable. Cette opération consiste à adapter le plan national baptisé « Hôpital 2007 » au niveau local et à mettre en concurrence le secteur privé et le secteur hospitalier, ce qui va accroître le déficit de ce dernier. Devant la situation financière des hôpitaux qui s'aggrave, le Gouvernement avait annoncé il y a quelques mois et à grand renfort de publicité qu'il allait abonder les budgets pour les rééquilibrer. Or l'enveloppe qu'a touchée l'ARH du Languedoc-Roussillon pour la redistribuer ne dépasse pas le déficit actuel de l'hôpital intercommunal du bassin de Thau. Il lui indique que si on voulait organiser le déficit des structures hospitalières on ne s'y prendrait pas autrement. Aussi lui demande-t-il de prendre des mesures urgentes qui pérennisent notre système hospitalier et de mettre tout en oeuvre de ses compétences pour que l'ARH du Languedoc-Roussillon retire les décisions initialement prévues pour l'hôpital intercommunal du bassin de Thau, comme l'exigent les partenaires attachés à son bon fonctionnement.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre est appelée sur l'avenir du centre hospitalier intercommunal du Bassin de Thau et sur l'efficacité de la politique hospitalière menée dans la région. L'action conduite par l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH) du Languedoc-Roussillon a pour effet de conforter l'existence et le rôle joué par cet établissement, six ans après sa constitution par fusion entre les structures sanitaires de Sète, Marseillan, Vias et Agde qui a donné lieu à sa constitution. En effet, outre l'accompagnement financier de la construction du centre des soins polyvalent d'Agde, l'ARH s'est engagée dans un projet de schéma régional d'organisation sanitaire (2005-2010) qui positionne au sein d'un seul et même territoire de recours (Béziers-Sète) l'ensemble des structures du centre hospitalier. L'établissement aura ainsi l'opportunité d'améliorer son attractivité notamment vis-à-vis de la population d'Agde qui s'adresse traditionnellement aux établissements de santé de Béziers. S'agissant de la coopération entre le secteur public et le secteur privé sur la commune de Sète, la réflexion conduite depuis plus d'un an, entre l'ARH, le centre hospitalier et la polyclinique Sainte-Thérèse, vise à construire une coopération fondée sur la complémentarité des activités. Le centre hospitalier devrait reprendre l'activité d'obstétrique de la clinique de Sète, ce qui constitue un secteur d'avenir compte tenu de la démographie du département de l'Hérault. Parallèlement, la polyclinique Sainte-Thérèse devrait développer effectivement son activité chirurgicale, mais sur des segments qui sont actuellement insuffisants à Sète, ce qui a pour conséquence un recours encore trop important de la population de cette ville aux établissements de santé de Montpellier. Sur le plan financier le centre hospitalier du Bassin de Thau bénéficie d'un accompagnement important. Par ailleurs, cet établissement a signé avec l'agence un contrat d'objectifs et de moyens dont les mesures sont financées en 2004 à hauteur de 356 273 euros, et il vient de signer sa convention tripartite qui mettra fin au déséquilibre des charges, particulièrement dans cet établissement, entre le budget sanitaire du centre hospitalier et ses budgets annexes (personnes âgées). Enfin, sur le plan de l'investissement, deux opérations lourdes sont actuellement accompagnées au titre du plan hôpital 2007, la construction du centre de soins polyvalent d'Agde à hauteur de 100 000 euros par an et la rénovation du bloc opératoire à hauteur de 184 000 euros par an.
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