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Texte de la QUESTION :
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Mme Claude Greff appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur l'avenir de la Convention nationale du transport assis professionnalisé. Les négociations actuelles laissent entrevoir une modification de la définition de la prise en charge par TAP et une ouverture plus grande à d'autres opérateurs que les taxis et entreprises de transport sanitaire. Les professionnels du secteur sont donc inquiets de ces perspectives qui pourraient conduire à de graves difficultés certaines entreprises, dont une large part du chiffre d'affaires provient du TAP. Elle lui demande de bien vouloir préciser la situation des négociations, et les mesures qu'il compte prendre en la matière.
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