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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Néri appelle l'attention de M. le secrétaire d'État au logement sur l'augmentation du seuil de non-versement des allocations de logement. En effet, malgré l'opposition du Conseil national de l'habitat, le décret n° 2004-463 du 28 mai 2004 a porté le seuil mensuel de non-versement des allocations de logement (l'aide personnalisée au logement, l'allocation de logement à caractère familial et l'allocation de logement à caractère social) de 15 euros à 24 euros. Ainsi, par cette augmentation de 60 %, le Gouvernement, sous prétexte d'un ajustement technique, prive plus de 200 000 familles de toute allocation de logement. Compte tenu de l'intérêt du versement de cette somme pour les familles, il lui demande de bien vouloir envisager de rapporter cette mesure.
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Texte de la REPONSE :
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Le seuil de non-versement de l'allocation logement (AL) a été effectivement porté de 15 euros à 24 euros par décret du 28 mai 2004. Ce seuil n'avait pas été actualisé depuis juillet 1988 : son relèvement de 9 euros, après plus de quinze ans d'absolue stabilité, a donc suivi avec beaucoup de retard l'inflation enregistrée sur cette même période. Il faut ajouter que ce sont les bénéficiaires de l'AL dont les revenus sont relativement les plus élevés qui sont concernés par cette mesure. Étant très contraints, les moyens budgétaires disponibles sont affectés en priorité à la revalorisation générale de l'aide personnalisée au logement (APL) et l'allocation logement (AL) servies à 6 millions de bénéficiaires. La dernière actualisation des barèmes d'APL et d'AL est intervenue au printemps 2004, avec effet rétroactif au 1er juillet 2003. Des rappels de prestations ont donc été versés aux bénéficiaires dès la publication des textes réglementaires correspondants. Les conditions d'actualisation ont été très proches de celles appliquées au 1er juillet 2002, avec une augmentation de 1,8 % des paramètres afférents à des ressources et de 1,2 % des plafonds de loyers. La revalorisation des plafonds de loyers a été portée à 2,5 % pour les ménages avec personnes à charge vivant dans l'agglomération parisienne où se trouvent les loyers les plus chers. Cette revalorisation représente un coût de 220 millions supplémentaires sur l'année 2004, dont 120 millions d'euros s'imputent sur le budget du logement. Il s'agit d'un effort financier considérable venant s'ajouter à un montant de prestations annuelles d'APL et d'allocation logement qui dépasse aujourd'hui 13 milliards d'euros dont plus de 5 milliards d'euros sont pris en charge par le budget du logement. L'aide de la très grande majorité des bénéficiaires a été ainsi préservée grâce à cette revalorisation générale des barèmes d'APL et d'AL. La correction de certaines anomalies de ces barèmes, qui privilégiaient des ménages par rapport à d'autres lorsque la totalité de leurs revenus n'était pas prise en compte, a accompagné cette hausse générale des prestations d'API et d'allocation logement.
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