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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Bois appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur le décret n° 2004-760 du 28 juillet 2004, paru au Journal officiel le 30 juillet. Comme le dénonce la Confédération française de l'encadrement, le Gouvernement a effectivement promulgué en catimini, au coeur de la période estivale, un décret réformant l'organisation de la médecine du travail. Ce décret modifie la périodicité de la visite médicale qui passe de douze à vingt-quatre mois, le nombre maximal annuel de salariés suivis par le médecin du travail qui passe de 2 700 à 3 300 et le nombre maximal d'établissements suivis par un médecin du travail à temps plein est fixé désormais à 450 au lieu de 300 actuellement. Au moment où tout le monde reconnaît la grande importance de la prévention, il importe que la médecine du travail soit à même d'exercer pleinement sa mission auprès des salariés. Ce service de santé a été créé pour prévenir essentiellement les maladies professionnelles et pour assurer une surveillance médicale efficace puisque obligatoire. La montée des inégalités face au système de soins rend plus indispensable encore un service de médecine du travail plus efficient. Et pourtant les décisions ministérielles vont à l'opposé des attentes des salariés comme des représentations syndicales. Dans la région Nord - Pas-de-Calais, comme dans d'autres régions, où l'apparition des maladies professionnelles est en recrudescence, ces dispositions entraîneraient une grave détérioration de la situation actuelle. Pour le médecin du travail, il est matériellement et techniquement impossible d'assumer une charge de travail qui s'est considérablement alourdie et ce, principalement, au détriment de la santé des salariés. Il lui demande, en conséquence, afin de garantir aux salariés la protection de leur santé dans l'exercice de leur profession, d'envisager une véritable réforme de la médecine du travail qui s'appuie sur les dispositions de l'accord du 13 septembre 2000 entre les partenaires sociaux.
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