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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement est appelée sur la récente dégradation du taux de l'emploi des jeunes qui a été relevée par la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale dans un récent rapport. S'agissant du dispositif « nouveaux services - emplois jeunes » (NS-EJ), trois constatations s'imposent. Ce programme n'a pas tenu les objectifs prévus de création d'emplois. L'objectif était de 700 000 emplois, dont la moitié dans le secteur marchand, et seuls 220 000 postes ont été créés. Tous l'ont été dans le secteur non marchand. Ensuite, le dispositif n'a pas profité aux jeunes les plus en difficulté : 82 % des jeunes recrutés avaient au moins le niveau « bac » et près de 45 % un niveau « bac + 2 » ou au-delà. Enfin, le parti pris de privilégier le secteur non marchand et de développer des services souvent difficiles à financer n'a pas permis de créer et stabiliser ces emplois. De plus, depuis sa création par la loi du 16 octobre 1997 et jusqu'à son échéance à la fin de l'année 2007, le programme « nouveaux services - emplois jeunes » aura coûté plus de 20 milliards d'euros, dépense inscrite dans sa totalité sur le budget de l'État (996 330 000 euros seront encore consacrés à ce dispositif en 2005). Aussi, le Gouvernement a-t-il mis en place le dispositif « contrat jeune en entreprise », institué par la loi du 29 août 2002, qui vise à faciliter l'insertion professionnelle des jeunes les moins qualifiés âgés de seize à vingt-deux ans. Cette mesure prend la forme d'une exonération forfaitaire de 225 euros par mois pour les entreprises embauchant un jeune sans qualification ou titulaire d'un diplôme de niveau V. Le soutien de l'État est acquis pendant au moins trois ans, à taux plein les deux premières années puis à 50 % la dernière année. La loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit désormais que le soutien varie entre 100 EUR et 300 EUR par mois en fonction de la qualification du jeune, permettant ainsi de faciliter l'embauche des jeunes sans qualification. D'ores et déjà, le dispositif « contrat jeune en entreprise » a bénéficié à plus de 200 000 jeunes qui ont été durablement intégrés sur le marché du travail, ce qui en démontre la réussite et l'intérêt. Toutefois, la situation de l'emploi des jeunes, dont le taux d'activité des moins de vingt-six ans n'est que de 26 % contre 55 % en moyenne dans le reste de l'Union européenne, demeure préoccupante. Depuis vingt ans, le taux de chômage des jeunes est le double de celui des autres actifs. Face à cette situation persistante et structurelle du chômage des jeunes et, notamment des jeunes non qualifiés et non diplômés, la loi de programmation sur la cohésion sociale précitée entend accompagner 800 000 jeunes, de niveau VI et V bis connaissant des difficultés d'insertion, vers l'emploi durable et développer les formations par l'alternance, notamment l'apprentissage. Par ailleurs, le Gouvernement tient à préciser que l'étude de la direction de l'évaluation et de la prospective du ministère de l'éducation nationale démontre que si le taux d'emploi des jeunes issus de l'enseignement professionnel a régressé en raison du ralentissement économique conjoncturel, il n'en reste pas moins élevé pour peu que le jeune soit issu de l'apprentissage. Aussi, le Gouvernement a-t-il décidé de développer l'insertion dans l'emploi par l'alternance par le biais du contrat de professionnalisation, opérationnel depuis le 1er octobre 2004, et le développement de l'apprentissage. La loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit un ensemble de mesures notamment fiscales, visant à porter de 350 000 à 500 000 le nombre d'apprentis en cinq ans. La réforme introduit la création d'un crédit d'impôt d'un montant de 1 600 euros pour les entreprises accueillant un jeune apprenti, éventuellement porté à 2 200 euros lorsque l'apprenti est un jeune sans qualification faisant l'objet d'un accompagnement renforcé ou lorsque la qualité de travailleur handicapé lui est reconnue. De même, les revenus de l'apprenti seront exonérés de l'impôt sur le revenu pour le foyer fiscal auquel il est rattaché. Ces mesures visent à inciter les entreprises, les familles et les jeunes à choisir l'apprentissage, voie d'excellence pour la formation, l'éducation et l'insertion dans l'emploi. En outre, la formation en alternance sera également développée dans le secteur public, dans le cadre du programme visant à favoriser la mixité sociale dans la fonction publique. A ce titre, 100 000 jeunes bénéficieront du dispositif de parcours d'accès à la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État (PACTE) et accéderont à celles-ci par cette nouvelle voie de recrutement par l'alternance. Les réformes, mises ainsi en place dès le début de l'année 2005, permettront d'agir en profondeur sur les problématiques liées à l'insertion professionnelle des jeunes.
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