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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Bacquet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les difficultés de mise en application des mesures concernant la revalorisation des retraites agricoles. En effet, si les retraités agricoles se félicitent de la prise en compte de certaines de leurs revendications depuis quelques années, notamment de la revalorisation des trente-sept années et demie, tous régimes confondus, et de l'obtention du seuil de minoration passant de trente-deux ans et demi à dix-sept ans et demi, ils déplorent les délais proposés par son ministère pour la mise en oeuvre de ces mesures et sollicitent leur application dès 2005, compte tenu des conditions de vie actuelles des catégories de retraités concernés. En conséquence, il lui demande de lui préciser la suite qu'il entend accorder à ces revendications, en sachant que le seul effet de la diminution démographique, avec une hypothèse de disparition annuelle et moyenne de cinquante mille retraités, devrait permettre de couvrir une partie des dépenses nécessaires.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est pleinement conscient de la situation des retraites agricoles et s'attache à les revaloriser. Les premières mesures concernant les retraites de base ont été prises en 1994, de nouvelles dispositions ayant été financées en 2002, 2003 et 2004. Globalement, pour une carrière complète, les pensions de base auront été revalorisées de 43 % pour les chefs d'exploitation, 80 % pour les personnes veuves, 93 % pour les conjoints et aides familiaux. Ainsi, pour une carrière complète, les chefs d'exploitation et les personnes veuves perçoivent une retraite au moins égale au montant du minimum vieillesse accordé à une personne seule (7 194 euros en valeur 2005). Les conjoints, ainsi que les aides familiaux, bénéficient, pour une carrière complète, d'une retraite équivalente au montant du minimum vieillesse différentiel attribué au second membre du ménage (5 711,38 euros en valeur 2005). Cependant, sensible aux difficultés de certains retraités, le ministre chargé de l'agriculture a réuni, en 2004, un groupe de travail afin d'identifier des dispositions susceptibles d'améliorer leur situation. Différents scénarios, étalés dans le temps, ont été étudiés. Ces réflexions devront être approfondies en tenant compte de la contrainte budgétaire. Des progrès sont toujours souhaitables en matière de protection sociale, mais ils doivent être financés dans le respect des grands équilibres économiques de notre pays, et cela ne peut se faire que progressivement.
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