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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Bourdouleix appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conséquences de la surpopulation carcérale en France. L'ensemble des prisons françaises a un taux d'occupation inacceptable. La surpopulation carcérale à Béziers atteint par exemple 260 % tandis que celle d'Angers avoisine les 200 %. Cette situation explosive est grave. Explosive, car elle affecte non seulement les détenus vivant dans des conditions de promiscuité et d'hygiène déplorables, mais aussi leur famille et l'ensemble des personnels, dont les surveillants, qui travaillent dans un climat de tension et d'insécurité permanentes. Grave, parce qu'elle ne favorise pas la réinsertion des détenus, mais les encourage plus certainement vers la récidive. Il lui demande si, dans l'urgence, l'Assemblée nationale ne pourrait examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat en 2001, qui visait à améliorer les conditions de détention dans les maisons d'arrêt les plus surchargées et que soit rapidement désigné un expert indépendant.
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Texte de la REPONSE :
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Le garde des sceaux, ministre de la justice, informe l'honorable parlementaire qu'il partage sa préoccupation quant aux conséquences de la surpopulation des établissements pénitentiaires au regard des conditions de travail des personnels pénitentiaires et des conditions de détention des personnes détenues. Une des réponses apportées à cette surpopulation carcérale est la construction de places supplémentaires, afin de supprimer le surencombrement que connaissent certains établissements et offrir des conditions d'hébergement décentes et respectueuses de la dignité des personnes. À cet effet, un effort sans précédent a été consenti depuis la loi n° 2002-1138 d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ) du 9 septembre 2002, qui comporte diverses dispositions relatives à la mise en oeuvre d'un programme de construction d'établissements pénitentiaires avec la création de 13 200 places. Ces investissements permettront de disposer à partir de 2008- 2009 du nombre de places adapté aux besoins de notre société. En attendant la livraison des 13 200 places programmées dans la LOPJ, un dispositif d'accroissement de la capacité d'accueil des établissements actuels a été engagé depuis deux ans. Il a déjà permis d'offrir 1 100 nouvelles places qui seront complétées sous peu par 1 400 places supplémentaires, dont 500 en centres de semi-liberté. La situation des deux établissements pénitentiaires cités en raison de leur fort taux d'occupation, Béziers et Angers, a ainsi pu être améliorée. Cet effort sera poursuivi avec la construction d'un centre pénitentiaire de 810 places à Béziers à l'horizon 2008, la construction en 2007 d'un centre de semi-liberté à Angers et l'ouverture en 2007 d'un établissement spécialisé pour mineurs à Orvault près de Nantesn qui permettra la fermeture du quartier pour mineurs de la maison d'arrêt d'Angers. Entre 1993 et 2003, 15 000 aménagements de peine étaient en moyenne régulièrement prononcés. La politique volontariste développée par l'administration pénitentiaire auprès des magistrats a permis de constater une augmentation de 16 % entre l'année 2003 et l'année 2004, puis à nouveau une nouvelle augmentation de 6 % entre l'année 2004 et l'année 2005 (19 141 aménagements de peines ont été accordés en 2005).
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