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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la sécurité dans les établissements scolaires. Devant l'efficacité limitée de seules mesures pédagogiques ou disciplinaires, il semble que d'autres solutions soient nécessaires pour assurer la paix des établissements, la sécurité des élèves et des professeurs. Il lui demande s'il est à l'ordre du jour de créer, comme cela existe dans nos universités, des corps académiques chargés d'assurer le calme des établissements ainsi que leur mission de service public, qui est d'abord la sécurité des enfants confiés par leurs parents à l'école sous la responsabilité juridique et pénale des chefs d'établissement. Il souhaite savoir quelles sont les mesures envisagées.
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Texte de la REPONSE :
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Lors du conseil des ministres du 30 octobre 2002, le ministre délégué à l'enseignement scolaire a précisé la politique que le ministère de l'éducation nationale entend mener en matière de prévention de la violence à l'école. Cette politique vise à changer les mentalités de tous les participants au sein de l'école, en replaçant la mission fondamentale de transmission du savoir au centre du système éducatif, en rétablissant le respect et l'autorité au sein de l'école, et en aidant les personnels en fonction dans les établissements, ainsi que les victimes d'actes de violence. En premier lieu, il convient de replacer l'école dans sa mission première, celle d'instruire. A cette fin, personne n'a le droit de s'exclure de l'obligation scolaire, l'absentéisme au même titre que les actes de violence sera recensé et les parents d'élèves seront rappelés à leurs responsabilités. Afin de poser la règle dès l'école primaire, un texte d'orientation sur les valeurs civiques et morales est en cours d'élaboration. II accompagnera les objectifs et les programmes de l'école maternelle et primaire et un « livret national des droits et devoirs » de tous les membres de la communauté éducative clarifiera les obligations de chacun. En corollaire, un « contrat de vie scolaire » sera solennellement passé entre l'élève et sa famille et l'école et un « parcours civique » (théorique et pratique) sera dispensé aux élèves de la maternelle à la classe terminale, dont il sera tenu compte dans l'évaluation de l'élève au baccalauréat. En second lieu, dans le cadre du contrat, une nouvelle légitimité à l'autorité sera donnée au sein de l'école qui sera garantie par la sanction et la réparation. Des « salles de permanence surveillées » seront partout ouvertes afin d'accueillir les élèves retardataires et les perturbateurs passagers. Dans les cas difficiles, un recours systématique sera fait aux « dispositifs relais » pour la réinsertion scolaire par le doublement en nombre de « classes relais » et la création des « ateliers relais ». Le dispositif « Ecole ouverte » (l'établissement reste ouvert hors temps scolaire) sera organisé chaque fois que cela est possible, afin que les élèves utilisent au mieux les ressources du service public et afin d'éviter que des dérives ne se produisent quand leur classe est fermée. De même, la politique de développement des internats est relancée. Les actes graves commis par les élèves seront sanctionnés selon le principe de « l'exclusion-inclusion ». Dans ce cas, l'élève reste dans l'établissement en prenant part à des tâches réparatrices soit en participant à des travaux d'intérêt général, soit en étant accueilli provisoirement dans des institutions sociales ou médico-scolaires (type SAMU), ou dans des services d'incendie et de secours. Par ailleurs, les pouvoirs du chef d'établissement seront renforcés, la composition du conseil de discipline modifiée et l'exclusion des élèves majeurs possible sur la seule décision du chef d'établissement. Enfin, il convient de restaurer le respect dû aux personnes, en particulier des professeurs et des victimes de violence, ainsi qu'aider les personnels de la communauté éducative dans l'exercice de leurs fonctions. C'est ainsi que l'accent sera mis sur la gestion des personnels qui exercent dans des établissements sensibles ou dans des environnements difficiles. Pour les enseignants, seront proposés, soit la création d'un « contrat de début de carrière amélioré » pour inciter les sortants des UFM à accepter des postes difficiles, soit la multiplication et la revalorisation de « postes à exigences particulières » (PEP) pour ceux déjà en fonction. L'aide aux victimes sera renforcée par la désignation d'un « adulte-référent » dans chaque établissement qui suivra les affaires en cours, par la délocalisation du numéro national d'appel (création d'un « numéro vert » dans chaque académie) et par l'assistance en justice. Par ailleurs, le partenariat avec la justice de proximité, la police, la gendarmerie, les collectivités locales, les associations, les conseils locaux de sécurité et la prévention sera développé. Le nouveau dispositif de lutte contre la violence à l'école, dont les principales mesures viennent d'être sommairement exposées, s'appuie sur les structures de personnels déjà en fonction dans le système éducatif et ne prévoit pas pour le moment d'avoir recours à la création de corps académiques spécifiques chargés d'assurer le calme dans les établissements scolaires.
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