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Texte de la QUESTION :
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M. Gilles Artigues attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes ressenties par les éleveurs de races à viande du Grand Massif central quant à l'avenir qui leur est réservé. Avec la réforme de la politique agricole commune décidée en 2003, la Commission européenne avait pour objectif d'être plus offensive dans le cadre des négociations de l'Organisation mondiale du commerce à Cancun : alors que ce sommet s'est soldé par un échec, la réforme, aujourd'hui en cours d'application, instaure des règles complexes qui nuisent à la compétitivité des éleveurs. Malgré cela, la Commission européenne est à nouveau engagée dans une double négociation avec le Mercosur et les membres de l'OMC. Les commissaires européens devraient cesser toute concession pour que la préférence communautaire soit renforcée, que les droits de douane ne soient, en aucun cas, abaissés et que la multifonctionnalité de l'agriculture européenne soit prise en compte. Les pouvoirs publics devraient maintenant concrétiser leurs prises de position en poursuivant les pressions auprès de la Commission dans le cadre des négociations internationales bilatérales ou à l'OMC, par la mise en oeuvre d'un véritable plan national de modernisation en faveur de l'élevage et par le maintien à son niveau maximum de la part nationale du complément à la PMTVA. Comme tous les producteurs de races à viande français, les éleveurs du Grand Massif central pratiquent une agriculture respectueuse des attentes de la société en matière de traçabilité, de sécurité et de qualité des produits, de bien-être des animaux, d'entretien des territoires, de maintien du tissu rural et de sauvegarde de l'environnement. Il lui demande, en conséquence, les dispositions qu'il entend prendre pour que ces professionnels puissent continuer à pratiquer sans avoir à lutter contre la concurrence déloyale de produits dont le niveau d'exigence est loin d'être celui que la société européenne impose légitimement à son agriculture.
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Texte de la REPONSE :
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Dans les négociations internationales en cours, la vigilance du Gouvernement est entière pour défendre les spécificités de l'agriculture et, en particulier, de l'élevage français afin ne pas hypothéquer ses intérêts alors même que la réforme de la PAC est en cours de mise en oeuvre. Cette réforme, décidée en juin 2003 à Luxembourg, entrera en application en France au 1er janvier 2006. Le Gouvernement a choisi cette date pour ménager une période de transition. L'année 2005 permettra ainsi aux filières de se préparer et aux pouvoirs publics de mettre en place, en consultation avec les organisations professionnelles, les dispositifs traduisant cette réforme, dans un souci de simplification maximale. Il y a lieu de rappeler que la France a décidé, parmi les choix possibles en matière d'élevage bovin, de conserver le couplage le plus élevé entre les soutiens et l'acte de production. Ceci est particulièrement clairement illustré par la pérennisation de la FMTVA, qui contribue efficacement au maintien d'une activité d'élevage, notamment dans les régions du Grand Massif central. Au niveau national, des décisions de nature à apporter un soutien complémentaire très significatif au secteur de l'élevage sont d'ares et déjà prises. Le Gouvernement maintient le complément national à la PMTVA. Parallèlement, au 1er janvier 2005, est mis en place le plan en faveur des bâtiments d'élevage qui est destiné à conforter un secteur de l'élevage confronté aux évolutions de la politique agricole et de la société. Avec la mobilisation de fonds communautaires, 80 millions d'euros seront consacrés à ce plan en 2005. Le dispositif est appelé à monter en charge pour atteindre 120 millions d'euros en 2007.
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