FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 47967  de  M.   Hillmeyer Francis ( Union pour la Démocratie Française - Haut-Rhin ) QE
Ministère interrogé :  culture et communication
Ministère attributaire :  culture et communication
Question publiée au JO le :  05/10/2004  page :  7682
Réponse publiée au JO le :  18/01/2005  page :  550
Rubrique :  patrimoine culturel
Tête d'analyse :  monuments historiques
Analyse :  crédits pour 2004. conséquences. entreprises de restauration
Texte de la QUESTION : M. Francis Hillmeyer appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le vif succès enregistré en Alsace par les Journées du patrimoine, la population montrant, toujours plus nombreuse, son attachement aux vestiges de son passé et son admiration pour les artisans et artistes qui ont pris part aux travaux de restauration de ces monuments témoins du passé. Cependant, les entreprises de restauration se plaignent de façon unanime de la grave baisse des crédits d'État, qui entraîne la disparition d'entreprises et la perte de savoir-faire séculaires, préjudiciables pour l'attrait d'une région comme l'Alsace, alors même qu'en Bade du Sud voisine la restauration connaît un essor très important, qui attire les spécialistes et augmente encore l'attrait touristique de cette région très concurrentielle pour le tourisme alsacien. Aussi lui demande-t-il si des moyens vont être donnés aux DRAC, en particulier à la DRAC Alsace, pour permettre à ce secteur de restauration de redémarrer.
Texte de la REPONSE : Devant les tensions très vives qui menaçaient certaines entreprises de restauration provoquant l'arrêt de certains chantiers, des mesures ont été prises qui ont assaini la situation. Tout d'abord, outre les 21,8 millions d'euros de crédits de paiement en faveur de la restauration des monuments historiques qui a permis de résoudre les cas les plus difficiles, la loi de finances rectificative de fin d'année prévoit un abondement de 26 millions de crédits de paiement consacrés aux monuments historiques pour une ouverture totale de 35 millions d'euros. Cette enveloppe supplémentaire permettra de solder les engagements de l'État pour 2004. Enfin une augmentation de 25 millions d'euros de la dotation globale de crédits de paiement pour les monuments historiques est prévue au titre de la loi de finances pour 2005. Au regard de l'importance des besoins, une priorité doit être établie en prenant notamment en compte, dans la programmation des travaux, l'état sanitaire des monuments et le degré d'urgence de chacune des opérations, Au total, ce sont près de 73 millions d'euros de crédits de paiement supplémentaires sur les exercices 2004 et 2005 qui seront consacrés à la restauration des monuments historiques.
UDF 12 REP_PUB Alsace O