|
Texte de la QUESTION :
|
M. Francis Hillmeyer attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la situation de plus en plus difficile de l'emploi dans le Haut-Rhin, le secteur tertiaire n'arrivant plus à compenser le déclin des emplois industriels dans ce département. Le Haut-Rhin a en effet subi en 2003 une perte de 2 383 emplois (soit 1,2 %), et au cours du seul premier trimestre 2004, 748 autres emplois ont été perdus. Entre mars 2003 et mars 2004, note l'ASSEDIC Alsace, 2 504 emplois industriels ont été perdus : le textile, l'habillement ont subi les plus grosses pertes, mais le secteur des équipements mécaniques a également subi de fortes perturbations. La Banque de France, pour sa part, note que les indicateurs de rentabilité se dégradent sensiblement pour ce qui les concerne. Aussi demande-t-il comment il envisage de réagir afin de relancer une activité profitable et de redonner espoir aux entrepreneurs et aux salariés.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le ministre délégué à l'industrie a conscience des difficultés rencontrées récemment par le département du Haut-Rhin en matière de sauvegarde des emplois industriels. Suite à la proposition du ministre, le conseil régional d'Alsace, le conseil général du Haut-Rhin et les collectivités territoriales parties prenantes du pays de la région mulhousienne s'engagent collectivement dans une mission de revitalisation du bassin de Mulhouse pour créer 1 000 emplois. Cette action structurante de revitalisation sur le bassin de Mulhouse « Sud Alsace » sera lancée le 10 mars prochain. Elle devra accompagner la création effective de 1 000 emplois par le soutien de projets industriels. L'objectif devrait être atteint six années après son lancement. La mission de revitalisation se déroulera en deux phases de trois ans : la première consistera en la recherche de projets industriels, l'aide à leur montage technique et financier ; la seconde sera consacrée au suivi de ces projets industriels. Le dispositif repose sur l'intervention d'une société de conversion, choisie sur appel d'offres et rémunérée sur les résultats, et sur la mise en place, sur le territoire sélectionné, d'outils financiers gérés par OSEO (organisme public qui finance et accompagne les PME dans les phases les plus décisives) pour le compte du ministère délégué à l'industrie. L'opération s'inscrira dans le cadre de la délégation de service public de revitalisation territoriale, pilotée par le ministère délégué à l'industrie. Elle se fera en liaison et en complémentarité avec les organismes chargés du développement économique sur le territoire. Le ministère prendra à sa charge la moitié des coûts de la mission de revitalisation. L'autre moitié sera répartie par tiers entre les collectivités territoriales concernées, c'est-à-dire, le conseil régional d'Alsace, le conseil général du Haut-Rhin et les collectivités territoriales parties prenantes du pays mulhousien. Cette opération vise à retrouver le dynamisme industriel d'un bassin d'emploi, dont la culture et les savoir-faire reconnus, sont des atouts. Elle s'articule pleinement avec le contrat de projets État-région pour la période 2007-2013 que le ministre délégué à l'industrie a signé au nom de l'État avec le président du conseil régional et l'ensemble des collectivités territoriales le 15 février à Strasbourg.
|