AIDE AUX ASSOCIATIONS DE LUTTE
CONTRE L'EXCLUSION

    M. le président. La parole est à Mme Claude Greff, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
    Mme Claude Greff. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
    Madame la secrétaire d'Etat, de nombreuses associations qui s'occupent de personnes en situation d'exclusion souffrent du retard dans le versement des subventions qui leur ont été accordées par les services de la DDASS. Cela fragilise notamment les plus petites associations qui sont souvent les plus dynamiques sur le terrain et qui voient ainsi leur fonctionnement mis en péril.
    Quelles actions comptez-vous mettre en oeuvre afin que les engagements pris par l'Etat soient tenus et que ces associations soient effectivement payées et leur financement clarifié ?
    Les associations nous signalent aussi l'extrême tension, bien avant l'hiver, du dispositif national d'hébergement. Quelles mesures comptez-vous prendre pour que les plus fragiles de nos concitoyens puissent être mis à l'abri ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat.
    Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Madame la députée, vous avez raison, les associations qui travaillent aux côtés de l'Etat pour mettre en place la politique de lutte contre l'exclusion souffrent, pour deux raisons.
    D'une part, elles souffrent depuis des années d'un manque de reconnaissance qui se traduit par des retards importants dans le paiement de leurs subventions.
    M. François Goulard. C'est vrai !
    Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Les subventions correspondent uniquement au paiement de ce qu'elles font pour les plus démunis. D'autre part, elles ont signalé une tension du dispositif national d'hébergement.
    Face à ces situations d'urgence, nous avons pris des mesures immédiates.
    Tout d'abord, avec le Premier ministre, nous avons donné comme instruction de payer immédiatement l'ensemble des subventions dues à toutes les associations de solidarité. Il y a urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)
    Ensuite, nous allons entreprendre une réforme des procédures et des pratiques. C'est ainsi qu'une circulaire du Premier ministre viendra confirmer la mise en place de conventions pluriannuelles d'objectifs avec les associations, qui leur permettront de recevoir 50 % de leur subvention dès le début de l'année. Et vous verrez que les associations que vous voyez partout en seront fort contentes.
    M. Edouard Landrain. Très bien !
    Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Par ailleurs, un référentiel des bonnes pratiques sera mis en place, afin de s'assurer que toute la mécanique budgétaire et de financement fonctionne correctement.
    Enfin, une mission interministérielle IGAS-IGF sera mise en place, afin d'auditer l'ensemble du dispositif national d'urgence et de veiller à ce que la mécanique budgétaire suive et soit en adéquation avec ce dispositif.
    Cela m'amène au second sujet de préoccupation : le dispositif d'urgence. Nous avons recencé 79 000 places d'hébergement d'urgence et d'insertion sur le territoire. Néanmoins, le dispositif est tendu, notamment parce qu'on ne sait jamais à l'avance combien de personnes vont se retrouver à la rue. Il faut pourtant assurer.
    M. le président. Madame la secrétaire d'Etat, si vous continuez à parler, le dernier orateur ne pourra pas passer à la télévision et je tiens à faire respecter le temps pour tout le monde, y compris pour le Gouvernement. Merci de conclure en un mot.
    Mme la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion. Je conclurai simplement en disant que nous allons mobiliser 3 000 places d'urgence dès avant l'hiver et 4 718 places en 2003, j'espère qu'ainsi nous pourrons faire face. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démocratie française.)