FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 4800  de  M.   Desallangre Jacques ( Député-e-s Communistes et Républicains - Aisne ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  21/10/2002  page :  3657
Réponse publiée au JO le :  13/01/2003  page :  201
Rubrique :  postes
Tête d'analyse :  La Poste
Analyse :  patrimoine immobilier sportif. vente. conséquences
Texte de la QUESTION : M. Jacques Desallangre souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le désengagement de La Poste de son patrimoine immobilier sportif mis à la disposition des ASPTT locales. En effet, après France Télécom, La Poste a décidé de vendre tous ses biens immobiliers sportifs (courts de tennis, terrains de sports, ...). Cette décision choque profondément les associations sportives gestionnaires de ces équipements qui, à terme, vont être contraintes de réduire, voire supprimer certaines activités sportives. Cette décision est d'autant plus dommageable qu'elle réduirait à terme tout le travail éducatif, social et sportif que ces associations entreprennent depuis de nombreuses années. Il lui demande donc de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre afin de répondre aux légitimes inquiétudes des ASPTT.
Texte de la REPONSE : Dans le cadre de sa politique immobilière et de sa politique sociale, La Poste est engagée en accord avec les ASPTT dans la voie d'une rationalisation et d'une optimisation des installations sportives mises à disposition des ASPTT. En effet, l'effort budgétaire social actuel de La Poste porte essentiellement sur l'entretien et la gestion du patrimoine et non sur l'activité sportive elle-même. De plus, ces infrastructures sont ouvertes à un public important dépassant le seul cadre des postiers : sur l'ensemble des licenciés ASPTT, 55 % sont des personnes extérieures à la Poste et à France Télécom, les postiers n'en représentent que 25 % sur tout le territoire. La Poste souhaite désormais que son effort soit porté prioritairement au bénéfice de ses agents en recherchant de manière volontaire des mutualisations avec des tiers utilisateurs (collectivités locales, clubs sportifs) pouvant aller jusqu'à des cessions. Loin de se désengager, La Poste démontre quotidiennement son attachement au développement des activités sportives dont le rôle demeure essentiel dans la production du lien social et l'apprentissage des valeurs humaines. La Poste veille donc à assurer la pérennité des ASPTT en les libérant des contraintes de gestion de patrimoine et en leur permettant de se recentrer sur leurs missions fondamentales de club omnisports reconnu de tous au bénéfice des postiers, télécommunicants et tout autre public relevant des collectivités locales de proximité.
CR 12 REP_PUB Picardie O