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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les difficultés que rencontrent un certain nombre de départements à recruter des médecins en qualité de sapeurs-pompiers volontaires. En effet, il convient de souligner que le nombre des recrutements des médecins de sapeurs-pompiers volontaires décroît régulièrement depuis quelques années dans certains départements. Par ailleurs, cette situation a déjà fait l'objet d'études plus larges, portant sur l'ensemble des volontaires, au sein de l'Observatoire national du volontariat. Ces réflexions s'inscrivent désormais dans le cadre de la mission volontariat mise en place le 25 juillet 2002 et chargée d'établir un rapport, pour la fin de l'année, contenant des propositions destinées à fidéliser et à relancer le volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Les membres de cette mission ont, dans un premier temps, rencontré toutes les parties intéressées afin d'effectuer un bilan des actions menées en faveur des sapeurs-pompiers volontaires depuis 1990 puis ont procédé à la vérification de l'application de ces mesures sur le terrain afin d'en évaluer la pertinence au regard des objectifs poursuivis. Un premier rapport d'étape, assorti de propositions, a été remis au ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au début du mois de septembre 2002. Parmi les mesures proposées par la mission figure notamment le recul de la limite d'âge de quarante-cinq ans prévue pour l'engagement des médecins et des experts. Toutefois, l'âge limite reste encore à définir. Par ailleurs, s'agissant d'un allègement de la formation initiale de médecin de sapeurs-pompiers volontaires pour les médecins ayant effectué des gardes au sein des services médicaux d'urgence, les différents points relatifs à la formation et à la validation des acquis professionnels sont en cours d'examen. Enfin, l'honorable parlementaire évoque un recrutement des internes des hôpitaux en qualité de lieutenant de sapeur-pompier volontaire. Néanmoins, une telle mesure ne peut être envisagée, les médecins de sapeurs-pompiers doivent, pour souscrire un engagement, avoir terminé leurs études et être notamment titulaires du doctorat d'Etat en médecine.
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