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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Dupont-Aignan attire l'attention de M. le ministre délégué aux relations du travail sur les conséquences en termes d'emploi et de licenciement de la fusion du groupe Sanofi et Aventis intervenue au mois de mai dernier. En effet, en dépit de la convention signée le 11 mars 2004 entre l'État et le groupe, convention qui « organise la revitalisation du site de Romainville autour d'un ensemble d'actions permettant de conserver ou de créer un nombre substantiel d'emplois sur le site même ou aux abords immédiats », il reste à ce jour plus de 150 personnes sans aucune solution d'emploi ni de reclassement suite à cette fusion. Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre pour que les licenciés du groupe Aventis sans solution de reclassement n'aient pas pour seule perspective l'ANPE après avoir consacré plus de dix ou vingt ans, pour certains, à la société Aventis.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du Gouvernement, d'une part sur les conséquences en termes d'emploi de la fusion des groupes Sanofi et Aventis, d'autre part sur la revitalisation du site d'Aventis de Romainville. En premier lieu, il convient de préciser que l'offre publique d'achat et d'échange lancée en janvier 2004 par le groupe Sanofi sur Aventis est effective depuis le 20 août 2004. Les conséquences sociales de ce rapprochement ne sont pas encore connues. Néanmoins, le président-directeur général du nouveau groupe s'est engagé à ne pas procéder, dans la mesure du possible, à des licenciements, et à privilégier des solutions de mobilité interne et des préretraites d'entreprise. S'agissant du site d'Aventis à Romainville, les services du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale suivent avec une attention toute particulière la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement social qui ont été prévues à l'issue d'une procédure d'information et de consultation au titre des livres IV et III du code du travail, terminée depuis le 22 septembre 2003, et relative à la réorganisation des activités de recherche et développement du groupe Aventis. À ce jour, des solutions ont pu être trouvées pour 618 des 736 salariés dont le poste est supprimé ou qui ont refusé leur transfert vers un autre site. Le processus de reclassement va se poursuivre puisque la grande majorité des congés de reclassement prend fin en mars 2005. Par ailleurs, dans le cadre de la convention de revitalisation du site de Romainville signée le 11 mars 2004 entre l'État et l'entreprise, 152 emplois ont été créés et 152 autres font l'objet d'une lettre d'engagement de la part de diverses entreprises. Ces premiers résultats sont encourageants, sachant que le terme de la convention est fixé au 31 décembre 2005.
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