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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés résultant pour les animateurs bénévoles du monde associatif du rejet de leurs demandes de prises en compte, au titre de réductions d'impôts, des frais, attestés, qu'ils engagent annuellement : déplacements routiers ou ferroviaires, hébergement, restauration... Au vu d'informations qui lui ont été communiquées, il semble que l'attitude des services de perception de l'impôt vienne rompre, en 2004, avec les années précédentes où ces éléments étaient logiquement retenus. Il en résulte une situation préjudiciable pour nombre de personnes, en raison, semble-t-il, d'une modification du régime applicable, insuffisamment portée à la connaissance du public. Il lui demande de bien vouloir envisager qu'un point soit établi, et de lui faire connaître si l'ensemble des postes de dépenses ici référencés peuvent donner lieu à des réductions d'impôts dès lors que ces frais sont confirmés.
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Texte de la REPONSE :
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Les frais exposés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative peuvent bénéficier de la réduction d'impôt relative aux dons lorsque les conditions suivantes sont réunies : tout d'abord, les dépenses doivent être strictement nécessitées par la réalisation de l'objet social d'un organisme répondant aux conditions définies à l'article 200 du code général des impôts, et être constatées dans les comptes de ce dernier ; par ailleurs, le bénévole ne doit retirer aucune contrepartie de son activité et renoncer expressément au remboursement des frais par l'organisme au sein duquel il exerce ses fonctions ; enfin, les dépenses doivent être dûment justifiées dans leur objet et leur montant par la production de tous documents utiles (factures, billets de train etc.). À titre de règle pratique, il est toutefois admis que les frais résultant de l'utilisation d'un véhicule automobile puissent être évalués en fonction d'un barème kilométrique dont le tarif est revalorisé tous les ans dans la même proportion que l'évolution de l'indice des prix hors tabac. Pour l'imposition des revenus de 2003, le tarif s'élevait à 0,269 euros par kilomètre pour les voitures et à 0,103 euros par kilomètre pour les deux-roues. Ces dispositions ont été commentées dans les instructions administratives du 23 février 2001 et du 9 novembre 2001 respectivement publiées au Bulletin officiel des impôts sous les références 5 B-11-01 et 5 B-18-01 et précisées par la réponse faite à la question de M. Godfrain, député (RM Godfrain, JOAN 13/01/04, p. 316), en ce qui concerne la fixation du barème kilométrique. Elles ont également été portées à la connaissance du public à travers les indications figurant dans la notice (p. 13) accompagnant la déclaration des revenus de 2003. Une instruction administrative publiée au début de l'année 2005 précisera pour sa part les tarifs du barème kilométrique applicable au bénévole pour l'imposition des revenus de 2004.
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