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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (publiée au JO n° 185 du 11 août I004) a précisé dans son article 51 (art. L. 312-18 du code de l'educa ion) « qu'une information est délivrée sur les conséquences de la consommation de drogues sur la santé, notamment concernant les effets néuropsychiques et comportementaux du cannabis, dans les collèges et les lycées, à raison d'au moins une séance annuelle par groupes d'âge homogène. Ces séances pourront associer les personnels contribuant à la mission de santé scolaire ainsi que d'autres intervenants extérieurs ». Afin de mettre en application cette disposition, le ministère de l'éducation nationale a décidé d'élaborer à la rentrée scolaire 2004-2005 avec le concours de différents partenaires institutionnels dont notamment la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie et la direction générale de la santé ; un guide d'intervention pour la prévention des conduites additives en milieu scolaire. Ce document a pour objectif d'apporter les connaissances nécessaires à la fois sur le contenu et sur les méthodes d'intervention des actions de prévention à mener. Celles-ci sont ciblées selon l'âge des élèves. Il s'agit de proposer dans un premier temps aux élèves de CM2 et de 6e des actions de prévention axées principalement sur le tabagisme et visant à empêcher ou à retarder l'expérimentation du tabac ou d'autres substances et, pour les élèves des classes de 3e et de 2nde des actions ciblées principalement sur la prévention des consommations de cannabis. Ce guide sera accompagné d'une charte engageant les intervenants à respecter un certain nombre de principes - dont des principes éthiques - dans leurs interventions. L'utilisation de ce document sera expérimentée dès janvier I005 dans 5 académies volontaires (Aix-Marseille, Créteil, Dijon, Lille et Versailles) sur un ensemble de 80 établissements (10 écoles primaires, 40 collèges et 10 lycées). Un bilan sera alors effectué qui permettra d'envisager la diffusion du guide à l'ensemble des écoles et établissements sur les deux niveaux concernés. Parallèlement le travail sera poursuivi afin de préciser les orientations pour les autres niveaux de scolarité.
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