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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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professions de santé
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Analyse :
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médecins. financement. zones de montagne
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Texte de la QUESTION :
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M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale concernant le financement des postes d'internes. Les DRASS assurent le financement des médecins stagiaires auprès des centres hospitaliers dont ils dépendent. Lorsque les médecins stagiaires choisissent de rejoindre un établissement hospitalier qui se trouve en dehors de leur région d'origine, les DRASS ne peuvent assurer le financement. Aussi, cette contrainte limite particulièrement les déplacements vers d'autres régions. « Médecins de montagne » et la faculté de médecine de Grenoble ont développé un partenariat pour assurer un encadrement pédagogique de qualité pour former les futurs médecins de montagne. Pourtant, les internes issus d'autres subdivisions que celles situées en zone de montagne se heurtent aux difficultés de financement de leur internat. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage une modification des textes réglementaires pour assurer le financement des postes d'internes auprès des médecins de montagne, maîtres de stage, dont les postes seraient ouverts au choix national.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement est particulièrement attentif à la formation des médecins, et en particulier des médecins de montagne qui nécessite en effet des compétences très spécifiques. Il est cependant déjà prévu que les internes puissent réaliser des stages hors de leur subdivision d'origine en fonction de leur projet professionnel, conformément aux dispositions de l'arrêté du 22 septembre 2004 relatif à l'organisation, au déroulement et à la validation des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales. Ce texte porte notamment de deux à trois le nombre de stages possibles hors subdivision pour chaque interne, permettant ainsi une meilleure mobilité des étudiants. Enfin, la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux complète ce dispositif par deux dispositions ouvrant de nouvelles possibilités d'aides par les collectivités territoriales. Elle prévoit le versement d'indemnités de logement et de déplacement pour les étudiants de troisième cycle de médecine générale lorsqu'ils effectuent leurs stages dans des zones déficitaires en offre de soins. Elle permet aussi l'octroi d'une indemnité d'étude et de projet professionnel pour tout étudiant en médecine qui s'engage à exercer comme médecin généraliste au moins cinq ans dans l'une de ces zones.
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