|
Rubrique :
|
travail
|
|
Tête d'analyse :
|
inspection du travail
|
|
Analyse :
|
inspecteurs et contrôleurs. revendications
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Pierre-Louis Fagniez appelle l'attention M. le ministre délégué aux relations du travail sur les craintes exprimées par les inspecteurs du travail suite à l'assassinat de deux de leurs collègues en Dordogne début septembre 2004. Cet événement tragique a mis en lumière les difficultés de la profession en termes d'estime auprès de la population et d'effectifs dans un univers de 15 millions de salariés et 1,3 million d'entreprises. Le ministre a aussitôt réagi en recevant une délégation d'inspecteurs. Il a également annoncé la réunion des instances représentatives paritaires « pour recenser, dans chaque région, le, risques et difficultés rencontrés par les agents sur le terrain ». Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend adopter lorsque cette phase de concertation sera achevée.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la crainte exprimée par les inspecteurs du travail, suite au meurtre de deux de leurs collègues en Dordogne début septembre 2004. Le 16 septembre dernier, le ministre délégué aux relations du travail a reçu les organisations syndicales. Il a indiqué avoir demandé aux directeurs régionaux de convoquer un comité technique paritaire régional et un comité d'hygiène et sécurité régional commun pour établir un diagnostic des situations et définir les conditions et les moyens de mise en oeuvre en liaison avec d'autres services. Les réunions demandées se sont tenues dans des délais très brefs dans toutes les régions. Leurs comptes rendus font aujourd'hui l'objet d'une étude et d'une synthèse utiles pour compléter la réflexion nationale sur les mesures à mettre en oeuvre. Un plan d'amélioration de la sécurité et de la protection des agents sera présenté à l'occasion de la réunion du CHSCT ministériel qui se tiendra en janvier 2005. Parallèlement, une mission de réflexion sur les pratiques professionnelles et leurs évolutions, sur la formation initiale et continue et sur l'organisation des services a été confiée au directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Un rapport est attendu pour le mois de janvier. C'est avec l'ensemble de ces éléments que seront arrêtées des mesures destinées à conforter la légitimité de l'inspection du travail et à renforcer son efficacité.
|