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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales concernant la politique de lutte contre l'insécurité routière. Cette politique, décidée par le Gouvernement, sous l'impulsion du Président de la République, se révèle être un succès avec une diminution significative du nombre des tués sur les routes. Cependant, cette politique ne saurait se limiter à la seule répression des infractions, qui est d'autant plus mal comprise qu'elle s'exprime sans marges de tolérance. La prévention des accidents, la formation des conducteurs, la sécurisation des routes doivent également être prises en considération dans la mesure où elles constituent la garantie de résultats durables en matière de lutte contre l'insécurité routière. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend proposer dans ce sens. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer.
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Texte de la REPONSE :
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Dans le combat qu'il mène contre la violence routière et ses conséquences, le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, est résolu à poursuivre et à renforcer les actions de formation, de prévention des risques et de respect des règles, ainsi qu'à mobiliser l'ensemble des acteurs concernés pour promouvoir, dans l'intérêt de chacun, une conduite plus apaisée sur les routes françaises. Ainsi, lors du comité interministériel de la sécurité routière du 24 janvier dernier, plusieurs axes de progrès vont être développés pour les deux-roues motorisés : une formation préalable des nouveaux titulaires du permis B (voiture particulière) pour accéder aux motos de 125 cm³ est à l'étude ; la lutte contre le débridage des deux-roues à moteur sera renforcée ; les outils de contrôle seront adaptés pour prendre en compte les deux-roues, relayés par des campagnes de communication spécifiques sur la vulnérabilité de leurs conducteurs ; l'amélioration des infrastructures routières sera poursuivie. De plus, la responsabilité du conducteur vient d'être étendue en cas de défaut de port de la ceinture de sécurité d'un passager âgé de moins de dix-huit ans (treize ans actuellement). Le conducteur dont les passagers ne respectent pas cette obligation sera passible d'une contravention de quatrième classe (135 euros d'amende forfaitaire), sans retrait de points du permis de conduire. Une campagne de communication a été lancée fin mars afin de promouvoir le port systématique de la ceinture de sécurité, en particulier à l'arrière. Un plan d'action en faveur des jeunes à la sortie des établissements de nuit sera développé. Il proposera notamment aux représentants de la profession d'engager une démarche qualité sur laquelle les préfets s'appuieront pour signer des chartes départementales. Pour l'aptitude médicale à la conduite, une démarche d'information et de responsabilisation sera engagée, dont la mise en oeuvre s'appuiera sur le corps médical, sensibilisé aux conséquences des pathologies et traitements sur la conduite. L'objectif est d'instaurer un dialogue avec les patients dans le cadre des consultations quotidiennes. La périodicité des visites médicales imposées aux conducteurs d'autocar sera revue, notamment pour instaurer une visite médicale annuelle à partir de soixante ans. Le dépistage de produits stupéfiants chez les conducteurs, vrai enjeu pour la sécurité routière, est actuellement difficile à mettre en oeuvre concrètement sur le terrain. L'objectif est de mettre au point un test salivaire permettant de faciliter les dépistages. Des expérimentations seront réalisées au cours du premier semestre en vue d'une homologation prochaine des tests salivaires. Afin de lutter contre la conduite sans permis et contre la fraude à l'examen du permis de conduire, plusieurs actions fortes seront menées : le renforcement des contrôles avec consultation du fichier des permis en temps réel ; la sécurisation de l'épreuve théorique générale de l'examen (code) ; la mise en oeuvre d'aides à l'accès au permis de conduire, avec la création d'une mission commune entre les ministères de l'équipement et celui de l'économie et des finances dans le cadre du permis de conduire à un euro par jour.
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