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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les inquiétudes des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers à la suite des hausses importantes du prix du fioul agricole. Ces entreprises s'exposent à de graves difficultés dans la mesure où elles ne peuvent répercuter les hausses sur une clientèle elle-même confrontée à des crises à répétition. Ainsi, dans le département des Vosges, la filière bois continue à souffrir des effets de la tempête de 1999. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il envisage de prendre afin d'alléger la fiscalité du fioul agricole.
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Texte de la REPONSE :
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La hausse des prix des produits pétroliers enregistrée ces derniers mois et son impact sur les coûts d'exploitation et le revenu des professions agricoles ont été pris en compte par le Gouvernement. Ainsi, il a été décidé de leur accorder, à titre exceptionnel, une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers de quatre centimes d'euro par litre de fioul domestique au titre de la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Cette mesure, qui prendra la forme d'un remboursement, a été adoptée par le Parlement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005 et ses modalités d'application devraient être définies dans les tout prochains jours. Ce remboursement sera ouvert aux exploitants agricoles ainsi qu'aux coopératives et groupements de producteurs agricoles ayant une activité agricole, dans la limite du fioul domestique utilisé pour des activités de production agricole. La mesure s'appliquera également aux entreprises de travaux agricoles et forestiers, dans la limite de leurs utilisations professionnelles de fioul domestique pour des travaux réalisés dans les exploitations agricoles et les propriétés forestières, ainsi qu'aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole dans la limite du fioul domestique utilisé par ces coopératives pour des travaux dans les exploitations agricoles.
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