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Texte de la QUESTION :
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M. Philippe-Armand Martin (Marne) appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur la nécessité de mener une politique dynamique et incitatrice en termes d'installation des jeunes agriculteurs. Cela s'avère d'autant plus important que l'agriculture française traverse une période économiquement difficile et que l'avenir de la politique agricole commune suscite l'inquiétude de nombreux agriculteurs. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser, d'une part, les différentes mesures adoptées par le Gouvernement en la matière et, d'autre part, celles qui seront à l'avenir mises en oeuvre.
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Texte de la REPONSE :
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L'installation des jeunes agriculteurs figure parmi les axes majeurs de la politique agricole du Gouvernement. De nombreux dispositifs en faveur des jeunes et des cédants sont mis en place, afin de pallier le fléchissement du nombre d'installations en agriculture. La dotation jeune agriculteur (DJA) désormais versée en une seule fois, ainsi que les prêts bonifiés MTS-JA permettent à près de 6 000 jeunes remplissant certaines conditions d'âge, de diplôme et qui présentent un projet viable de réaliser leur projet professionnel chaque année. Ces aides s'accompagnent d'avantages sociaux et fiscaux pendant les cinq premières années d'activité. En outre, le projet de loi de développement des territoires ruraux actuellement au Parlement permettra de sortir la DJA de l'assiette des cotisations sociales pour les dotations accordées à compter du 1er janvier 2004. Les candidats à l'installation sont, par ailleurs, prioritaires au regard du contrôle des structures. Pour respecter cet objectif, les schémas directeurs départementaux des structures (SDDS) ont été renforcés. De plus, pour une meilleure information sur les mouvements fonciers, les agriculteurs doivent déclarer à l'administration leur intention de cesser leur activité dix-huit mois avant leur départ à la retraite. Parallèlement, au titre des mesures d'incitation à la cession d'exploitations à des jeunes, une aide à la transmission de l'exploitation (ATE) a été mise en place au profit d'agriculteurs âgés de 55 à 65 ans qui louent leurs terres à des candidats à l'installation. En outre, le Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) mis en place en 2003 et doté de 10 MEUR chaque année permet de financer les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Ces programmes ont pour objectif d'accompagner financièrement l'installation des jeunes hors cadre familial et des jeunes réalisant un projet sur des exploitations familiales ayant besoin d'être confortées au plan économique, d'encourager les propriétaires et les agriculteurs cessant leur activité à louer terres, bâtiments ou maison d'habitation à des candidats à l'installation et d'apporter un soutien technique aux agriculteurs au cours des premières années de leur installation. De plus, des actions de communication, d'animation et de repérage des exploitations devant se libérer peuvent être mises en oeuvre pour faciliter la transmission aux candidats à l'installation. Des incitations financières sont également prévues pour encourager les agriculteurs prévoyant de cesser leur activité à s'inscrire au répertoire départemental à l'installation afin d'engager les mises en relation entre cédants et candidats à l'installation le plus tôt possible. Au total, le gouvernement s'est attaché au cours des deux dernières années à conforter une politique volontariste en faveur de l'installation des jeunes agriculteurs. Cet effort sera poursuivi à l'avenir. En particulier, l'installation des jeunes agriculteurs et l'amélioration des conditions de transmission des exploitations feront l'objet d'une attention particulière dans le cadre de la préparation du projet de loi agricole annoncé par le Président de la République.
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