|
Texte de la REPONSE :
|
Il faut rappeler en premier lieu que dans notre système de retraite, qui repose sur le principe de contributivité, les droits à pension sont normalement acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d'activité. Cependant, diverses dispositions facilitent l'obtention du nombre de trimestres requis en augmentant, sans cotisation de l'assuré, le nombre des trimestres décomptés. C'est ainsi que sont prises en considération, pour servir à la détermination du taux et de la durée d'assurance dans le régime général, les périodes n'ayant pas fait l'objet de cotisations mais considérées néanmoins comme des périodes assimilées à de l'assurance : maladie, maternité, invalidité, accident du travail, chômage, service militaire... Ainsi, les trimestres correspondant à ces périodes sont validés par le régime général comme les trimestres résultant du versement des cotisations par les assurés sur leurs revenus d'activité (ou d'un rachat de cotisations), ils sont pris en compte pour déterminer le taux de liquidation de la pension ainsi que la durée d'assurance dans le régime. Le ministre précise par ailleurs que les titulaires de l'allocation des travailleurs de l'amiante sont affiliés automatiquement à l'assurance volontaire vieillesse, les cotisations correspondantes étant prises en charge par le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante. Les préretraités concernés ne sont donc pas pénalisés non plus dans le calcul de leur pension.
|