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Texte de la QUESTION :
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M. Édouard Leveau demande à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche de bien vouloir indiquer les mesures transitoires prises par le Gouvernement pour assurer le bon fonctionnement des services des collèges dans la perspective de la gestion des TOS par les conseils généraux à compter du 1er janvier 2005. Il souhaite connaître les dispositions prises pour la rentrée 2004 dans le cas d'effectifs ne permettant pas la restauration scolaire dans de bonnes conditions et ce, avant l'application de la loi de décentralisation au 1er janvier 2005.
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