FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 48130  de  M.   Nesme Jean-Marc ( Union pour un Mouvement Populaire - Saône-et-Loire ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie, finances et emploi
Question publiée au JO le :  05/10/2004  page :  7690
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  banques et établissements financiers
Tête d'analyse :  services bancaires
Analyse :  tarification
Texte de la QUESTION : Comme vient de le souligner une association de consommateurs et comme chacun peut s'en rendre compte, les frais bancaires ont considérablement augmenté en valeur mais aussi en quantité : plus de cent quatre-vingts services sont facturés aujourd'hui contre une dizaine il y a vingt ans. Aussi M. Jean-Marc Nesme demande-t-il à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ce qu'il entend mettre en oeuvre, dans le cadre de sa politique de lutte contre la vie chère, pour amener le secteur bancaire à réduire, voire supprimer, ces facturations qui, pour certaines opérations, sont exorbitantes ou injustifiées.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 Bourgogne N