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Rubrique :
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institutions sociales et médico-sociales
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Tête d'analyse :
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centres médico-sociaux
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Analyse :
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appartements thérapeutiques. fonctionnement. financement
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Demange * souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et de la protection sociale sur la création de places en appartements de coordination thérapeutique (ACT). Ces structures proposent un accompagnement médical, psychologique et social aux personnes en situation de précarité souffrant d'une pathologie chronique grave. Elles semblent apporter un soutien efficace à ces malades particulièrement démunis. La création de 150 places supplémentaires l'année prochaine, qui viendront s'ajouter aux 500 places existantes, a récemment été annoncée. Toutefois, si l'ouverture de places nouvelles permettra de pallier une situation d'urgence, elle ne permet pas pour autant de répondre aux attentes des 4 300 personnes qui ont fait une demande d'admission. Il souhaite donc savoir s'il envisage de poursuivre l'effort engagé au-delà de 2005 pour permettre la création régulière et pérenne de places dans les ACT.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du ministre des solidarités, de la santé et de la famille est appelée sur la création de nouvelles places en appartements de coordination sociale. La loi du 2 janvier 2002 a permis de pérenniser le dispositif national des appartements de coordination thérapeutique en mettant fin au statut expérimental en vigueur depuis 1994 et en l'intégrant dans le cadre des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie. Ce dispositif constitue un élément essentiel de la politique de lutte contre le VIH/SIDA tant pour permettre l'accès aux soins des personnes en situation de précarité sociale et psychologique que pour favoriser la continuité de la prise en charge et l'observance des traitements. La preuve ayant été faite de leur efficacité, les ACT ont vu leur mission s'élargir à l'ouverture possible à d'autres pathologies. En 2005, 150 nouvelles places ont été créées, portant le dispositif à 731 places. Dans le cadre du programme national de lutte contre le VIH/SIDA et les IST 2005-2008, cet effort doit se poursuivre afin de répondre au mieux aux besoins des régions prioritaires dans le domaine du sida, et permettre une meilleure couverture du territoire.
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