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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les prérogatives des détenteurs du caducée automobile et lui demande de préciser la valeur de ce document. L'ordre national des médecins délivre tous les ans une carte professionnelle informatisée à l'ensemble des médecins et à ceux dont l'activité le justifie un caducée sécurisé. Les véhicules des médecins arborant le caducée, ou ceux des sages-femmes arborant leur insigne professionnel, peuvent bénéficier de tolérance en matière de stationnement irrégulier dès lors que leurs propriétaires sont appelés à exercer leurs activités professionnelles au domicile de leurs patients, ou à proximité de leur domicile en cas d'astreinte et essentiellement pour satisfaire à leurs obligations, en cas d'urgence. Ces stationnements irréguliers ne doivent pour autant pas être de nature à gêner exagérément la circulation générale ou constituer une danger pour les autres usagers, notamment des piétons. Par ailleurs, le caducée ne confère pas au propriétaire du véhicule qui l'arbore le droit d'occuper un emplacement compris dans une zone de stationnement payant sans acquitter la redevance correspondante. Ce document n'a donc pas de valeur particulière si ce n'est celle de signaler aux personnels de police que le véhicule, ainsi stationné, appartient à un médecin en déplacement au domicile d'un patient. Bien entendu, il appartient aux personnels de police habilités à constater l'infraction commise d'apprécier s'il y a lieu de verbaliser ou non, sous le contrôle de l'officier du ministère public et du tribunal de police territorialement compétent.
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