FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 48216  de  M.   Le Nay Jacques ( Union pour un Mouvement Populaire - Morbihan ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  12/10/2004  page :  7870
Réponse publiée au JO le :  14/12/2004  page :  10018
Rubrique :  enfants
Tête d'analyse :  santé
Analyse :  épilepsie. intégration en milieu scolaire
Texte de la QUESTION : M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'intégration scolaire des enfants présentant une épilepsie. Devant les difficultés rencontrées par les parents pour une prise en charge d'enfants épileptiques en milieu scolaire, il lui demande de lui faire connaître les moyens qu'il envisage de mettre en oeuvre pour aider les enseignants à intégrer normalement ces enfants dans les classes ordinaires.
Texte de la REPONSE : S'agissant de la prise en charge des élèves présentant une épilepsie, il convient en premier lieu de préciser que cette pathologie recouvre une très grande variété de manifestations depuis des formes extrêmement discrètes jusqu'à des formes très sévères entraînant des perturbations importantes des processus d'apprentissage. Le plus souvent cependant, l'enseignant doit tenir compte de la fatigabilité, des troubles de l'attention et de la lenteur liée aux traitements en cours. Une préférence constante est donnée à une scolarité en milieu ordinaire, complétée selon les cas par des aides spécialisées au sein de l'école et/ou par des actions de soins et de rééducation dispensées par des intervenants extérieurs. C'est seulement lorsque la sévérité des troubles ne permet pas le maintien dans une classe ordinaire avec un projet individualisé qu'une orientation, pour une durée déterminée, vers un dispositif collectif d'intégration - classe d'intégration scolaire en école élémentaire, unité pédagogique d'intégration en collège - peut être proposée à un élève, sous réserve de l'accord formel de ses parents. Chaque fois qu'il en est besoin, un projet d'accueil individualisé (PAI) élaboré à la demande des familles, par le directeur de l'école ou le chef d'établissement et le médecin scolaire permet d'organiser, dans le respect de la compétence de chacun et compte tenu des besoins thérapeutiques de l'enfant ou de l'adolescent, les modalités particulières de la vie quotidienne dans la collectivité. L'ensemble de ces modalités d'accueil sont précisées dans la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 parue au Bulletin officiel de l'éducation nationale n° 34 du 18 septembre 2003.
UMP 12 REP_PUB Bretagne O