|
Rubrique :
|
énergie et carburants
|
|
Tête d'analyse :
|
produits pétroliers
|
|
Analyse :
|
prix. conséquences. agriculture
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Édouard Courtial attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les déséquilibres financiers engendrés par la hausse du prix du baril de pétrole sur les professions agricoles, forestières et rurales. Le prix du baril pétrole ne cesse d'augmenter (il a même dépassé la barre symbolique des cinquante dollars). Or, les professions agricoles sont de grandes consommatrices de fioul. Leur facture énergétique s'alourdit de jour en jour d'autant plus que cette hausse affecte aussi le prix des engrais et des matières plastiques. De surcroît, l'augmentation du coût de cette source d'énergie intervient alors que les entrepreneurs concernés connaissent, depuis quelques années, de nombreuses difficultés financières (dues aux crises agricoles à répétition) qui mettaient déjà en péril leur équilibre financier. Dans ce contexte, il paraît judicieux de faire profiter le secteur agricole d'un carburant professionnel détaxé, comme c'est déjà le cas pour les pêcheurs. Il lui demande donc quelles mesures il entend prendre afin d'alléger le poids financier du carburant pour ces professions.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La hausse des prix des produits pétroliers enregistrée ces derniers mois et son impact sur les coûts d'exploitation et le revenu des professions agricoles ont été pris en compte par le Gouvernement. Ainsi, il a été décidé de leur accorder, à titre exceptionnel, une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers de quatre centimes d'euro par litre de fioul domestique au titre de la période comprise entre le 1er juillet et le 31 décembre 2004. Cette mesure, qui prendra la forme d'un remboursement, a été adoptée par le Parlement dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2005 et ses modalités d'application devraient être définies dans les tout prochains jours. Ce remboursement sera ouvert aux exploitants agricoles ainsi qu'aux coopératives et groupements de producteurs agricoles ayant une activité agricole, dans la limite du fioul domestique utilisé pour des activités de production agricole. La mesure s'appliquera également aux entreprises de travaux agricoles et forestiers, dans la limite de leurs utilisations professionnelles de fioul domestique pour des travaux réalisés dans les exploitations agricoles et les propriétés forestières, ainsi qu'aux coopératives d'utilisation en commun de matériel agricole dans la limite du fioul domestique utilisé par ces coopératives pour des travaux dans les exploitations agricoles.
|