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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la progression des accidents du travail et sur les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour y remédier. L'indicateur le plus représentatif et le plus pertinent en matière d'accidents du travail est l'indice de fréquence, puisqu'il met en relation l'activité économique et la survenance des accidents. La fréquence des accidents du travail est ainsi en diminution constante depuis 1995. Alors que le nombre de salariés augmentait de près de 3 millions entre 1995 et 2004, la fréquence des accidents passait de 46 pour mille salariés à 40 pour mille salariés durant cette période (- 12 %). Les périodes de croissance de l'activité économique n'ont donc pas conduit à une augmentation des accidents du travail. Si le nombre d'accidents du travail avec arrêt a augmenté en 2002 (759 980 accidents signalés), depuis 2003, ce nombre a baissé de manière sensible (- 9 % entre 2002 et 2004). Le nombre de décès liés au travail, quant à lui, est également en baisse constante depuis 2000 (- 14 % entre 2000 et 2004). En revanche, les accidents graves sont encore trop nombreux. Pour éviter que de tels drames humains ne se reproduisent, une politique ambitieuse en matière de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles doit être mise en oeuvre. Des progrès sont donc indispensables et le plan Santé au travail (PST) 2005-2009, adopté par le Gouvernement le 23 février 2005 en conseil des ministres, entend engager un tournant majeur dans la politique de santé et sécurité au travail. Avec la mise en oeuvre de ce plan, le Gouvernement s'est fixé pour objectif de réduire drastiquement le nombre d'accidents du travail et de maladies professionnelles et de faire des emplois de qualité la norme. Le plan Santé au travail élaboré sous l'égide du ministère chargé du travail et qui implique plusieurs ministères dont ceux en charge de la santé, de l'environnement, de la recherche et de l'agriculture, a été élaboré en concertation étroite avec l'ensemble des partenaires sociaux. Il met l'accent sur des aspects d'organisation, car il est conçu pour rassembler toutes les énergies et fédérer tous les acteurs de la prévention, tant au plan national qu'au plan local. Il entend, également, dans le respect des responsabilités relevant de chacun, renforcer la concertation entre les pouvoirs publics, lesquels fixent les normes et les partenaires sociaux, acteurs principaux de la prévention en entreprise. Issu, comme indiqué plus haut, d'un travail collectif, mené en concertation avec les partenaires sociaux et les administrations concernées, il s'articule autour de 23 actions, réparties en 4 objectifs structurants : développer la connaissance des risques professionnels, renforcer l'effectivité du contrôle assuré par l'inspection du travail, réformer la « gouvernance » de la santé au travail et encourager les entreprises à être acteur de la santé au travail. L'une des mesures essentielles du PST s'est concrétisée le ler septembre 2005, avec la création, par voie d'ordonnance, d'une agence publique d'expertise des risques professionnels, placée sous la triple tutelle des ministres en charge de la santé, de l'environnement et du travail. Les structures de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement (AFSSE) ont été modifiées pour donner naissance à l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). Cette agence a pour mission de fournir les études et l'expertise indépendantes qui faisaient jusqu'à présent défaut aux pouvoirs publics pour asseoir scientifiquement le processus d'élaboration des normes relatives à la protection des salariés en milieu professionnel. Elle met fin à cette anomalie que constituait l'absence de la santé au travail dans le dispositif français de sécurité sanitaire. En 2005, 5,7 millions d'euros ont été consacrés à la réalisation d'un programme d'expertises prioritaires ciblées sur les produits chimiques susceptibles de comporter un risque pour les salariés exposés et au recrutement de 10 scientifiques de haut niveau dont des toxicologues, au sein de l'AFSSET. Le Gouvernement a encore augmenté ces crédits en 2006, pour les porter à hauteur de 8,6 millions d'euros, progression qui devrait se poursuivre en 2007. Mais les moyens affectés au plan ne se limitent pas qu'à l'expertise. Le PST vise également à renforcer l'action de l'inspection du travail. À cette fin, des cellules régionales pluridisciplinaires seront chargées d'apporter un appui technique aux agents de terrain pour concilier l'approche générale de l'inspection à la technicité croissante des questions de santé et de sécurité. Ont été créées dès 2005, 7 cellules dans les régions prioritaires (Nord - Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, PACA, Aquitaine, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Ile-de-France) dotées de 30 postes nouveaux d'ingénieurs et de techniciens ; à terme, l'ensemble du territoire national doit être couvert. La mise en oeuvre du plan suppose également une présence accrue des agents de contrôle en entreprises. Le plan insiste enfin sur la nécessité impérieuse de réformer la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) : les modalités de tarification doivent mieux servir la prévention, en suivant une logique voisine du bonus/malus. Conçu dès 1946 comme un instrument incitatif, ce système - du fait de réformes successives nombreuses et complexes - ne répond plus aujourd'hui à sa vocation première de responsabilisation financière de l'employeur. Comme il s'y était engagé, le Gouvernement a suivi les préconisations de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) suggérant la mise en place d'un groupe de travail chargé d'étudier l'impact d'une telle réforme sur les entreprises et la branche AT/MP, groupe de travail dont les travaux sont en cours. Ainsi, dix-huit mois après l'adoption du PST, plusieurs de ses objectifs « phares » trouvent application, manifestant la volonté du Gouvernement d'avancer rapidement dans le sens d'une amélioration effective des conditions de travail des salariés.
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