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Texte de la QUESTION :
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La mort tragique de deux inspecteurs du travail dans l'exercice de leurs fonctions vient de rappeler de manière brutale l'étendue des difficultés auxquels sont quotidiennement confrontés les agents travaillant dans le service de l'inspection du travail. Menaces, agressions verbales, tentatives d'intimidation, voire agressions physiques à l'occasion de certains contrôles ne sont malheureusement plus très rares. Cette situation est parfaitement intolérable. Elle appelle la mise en oeuvre de mesures adaptées telles que le renforcement des effectifs, mais aussi des sanctions lourdes à l'égard des auteurs d'actes d'incivilité et, de manière générale, de quiconque tente de faire obstruction aux missions de contrôle des agents de l'inspection du travail. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre délégué aux relations du travail quelles mesures il compte prendre en ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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L'attention du Gouvernement a été appelée sur la situation des inspecteurs du travail, suite à la disparition, dans l'exercice de leur fonction, de deux de leurs collègues et notamment sur la nécessité de confirmer leur légitimité, et renforcer leurs moyens et leurs effectifs. Dès le lendemain de ces agressions mortelles, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et le ministre délégué aux relations du travail ont fait part de leur très grande émotion. Ils ont affirmé que « le travail est un des piliers essentiels de la cohésion sociale » et « une des valeurs fondamentales de notre République ». Par ailleurs, ils ont confirmé leur soutien plein et entier à l'ensemble des agents de contrôle car « l'application du droit du travail doit pouvoir s'effectuer sans aucune restriction dans le cadre des lois de la République ». Au cours d'une conférence de presse, le 15 septembre 2004, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a réaffirmé : « il est hors de question de laisser entendre que le code du travail ne soit pas la règle dans notre République » et a fait part de la « totale détermination à faire respecter la loi et le code du travail ». Le 16 septembre 2004, le ministre délégué aux relations du travail a reçu les organisations syndicales. Il a souligné « que toute forme de pression et de menaces visant les inspecteurs et contrôleurs du travail constitue une atteinte à la mission régalienne qui est la leur et met en péril le respect des lois de la République ». Enfin, le 30 septembre dernier, le Président de la République, a rendu hommage à l'ensemble des fonctionnaires des ministères sociaux et déclaré que « celles et ceux qui exercent ces métiers devraient être respectés dans leurs missions comme dans leur personne. Et, je pense à nos deux responsables du contrôle de la législation sociale qui ont perdu la vie dans l'exercice de leur fonction ». Afin de renforcer l'efficacité des actions de l'inspection du travail, une mission de réflexion sur les pratiques professionnelles et leurs évolutions, sur la formation initiale et continue et sur l'organisation des services a été confiée au directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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