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Texte de la REPONSE :
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Le contrôle des résidus de pesticides, axe important de la sécurité des produits et de la prévention des risques, est au coeur de la politique de la consommation. Depuis de nombreuses années, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) met en oeuvre des plans annuels de surveillance et de contrôle des résidus de pesticides dans les fruits et légumes, y compris ceux issus de l'agriculture biologique, et les céréales. Ces plans annuels répondent aux dispositions de surveillance et de contrôles fixées dans les directives européennes. Ils sont construits en tenant compte de la consommation de chaque produit et des résultats des années précédentes. Des enquêtes particulières concernant les résidus de pesticides peuvent être conduites en dehors des plans annuels. Ainsi, un plan spécifique de prélèvements a-t-il été mis en oeuvre, depuis plusieurs années, de décembre à février, pour les salades d'hiver. Ces plans ont pour objectifs la vérification du respect des limites maximales résiduelles réglementaires et la recherche des substances non autorisées. Sept laboratoires sont concernés par la recherche des résidus de pesticides et environ 4 000 prélèvements sont effectués annuellement. La DGCCRF engage des poursuites pénales à l'encontre des opérateurs qui ont mis sur le marché de tels produits non conformes. Les enquêteurs peuvent également ordonner des mesures correctives, comme le renforcement des auto-contrôles. Ces actions sont destinées à obtenir une amélioration effective des pratiques des producteurs agricoles et des distributeurs. Parallèlement à ces plans sur les pesticides, un plan de contrôle des produits phytopharmaceutiques est reconduit d'année en année pour s'assurer que les produits utilisés bénéficient réellement d'une autorisation de mise sur le marché et que les étiquetages de ces produits sont conformes à la réglementation en vigueur. Par ailleurs, l'Observatoire des résidus de pesticides, récemment constitué, vise, avec la collaboration conjointe de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA), de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE), de l'Institut français de l'environnement (IFEN) et des administrations, à rassembler les informations et mesures environnementales sur la présence des résidus de pesticides dans différents milieux ou dans les aliments consommés par l'homme. La DGCCRF participe à ces travaux. Cet observatoire, en disposant de données complètes sur l'exposition de la population aux résidus de pesticides, devrait contribuer à améliorer la surveillance des produits commercialisés, notamment par l'identification précise des molécules et des produits à surveiller impérativement.
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